prestations de restauration collective des écoles maternelles et élémentaires et de l'accueil de loisirs de la Commune d'ecully

commune d ecully

le service de la restauration collective municipale de la Commune d'ecully s'adresse aux : scolaires (écoles maternelles, élémentaires), aux enfants inscrits en accueil de loisirs (Alsh), et aux adultes encadrants. Il concerne 5 groupes scolaires public répartis sur la commune.Le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique et selon les prix définis au Bordereau des Prix Unitaires. L'Accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 euro(s) (T.T.C.). Il prendra effet à compter de sa date de notification prévue le 07/11/2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société française de restauration et services

Qui ?

• commune d ecully

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2022-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 22_009m
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ecully
Adresse postale: 1 place de la Libération, Cs 80212
Code postal: 69134
Commune postale: Ecully
Contact
Adresse Internet: http://www.ecully.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-ecully.fr 📧
Téléphone: +33 472181045 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270412
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Le terme de la première année d'exécution est fixé au 31/08/23. Il est renouvelable 3fois par période d'un an.la reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision de l'acheteur est notifiée au titulaire au moins six mois avant la date anniversaire du contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Moyens techniques de production des repas : Liste de la (ou les) cuisine(s) centrale(s) du candidat (implantation géographique, capacité de production, volume moyen de repas produits par jour, nombre de clients, typologie des convives)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690081100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 098-270412 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4739336.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627589
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270412
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande, et selon les prix définis au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Il est sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 1 250 000 euro(s) (T.T.C.), soit 1 184 834,12 euro(s) Ht ce qui équivaut sur 4 ans à un montant maximum de 5 000 000 euro(s) euro(s) (T.T.C.) soit 4 739 336.50 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: societe Francaise De Restauration Et Services
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 4739336.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 218-627589 (2022-11-08)

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