le service de la restauration collective municipale de la Commune d'ecully s'adresse aux : scolaires (écoles maternelles, élémentaires), aux enfants inscrits en accueil de loisirs (Alsh), et aux adultes encadrants. Il concerne 5 groupes scolaires public répartis sur la commune.Le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique et selon les prix définis au Bordereau des Prix Unitaires. L'Accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 euro(s) (T.T.C.). Il prendra effet à compter de sa date de notification prévue le 07/11/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration collective des écoles maternelles et élémentaires et de l'accueil de loisirs de la Commune d'ecully
22_009m”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“le service de la restauration collective municipale de la Commune d'ecully s'adresse aux : scolaires (écoles maternelles, élémentaires), aux enfants...”
Brève description
le service de la restauration collective municipale de la Commune d'ecully s'adresse aux : scolaires (écoles maternelles, élémentaires), aux enfants inscrits en accueil de loisirs (Alsh), et aux adultes encadrants. Il concerne 5 groupes scolaires public répartis sur la commune.Le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique et selon les prix définis au Bordereau des Prix Unitaires. L'Accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 euro(s) (T.T.C.). Il prendra effet à compter de sa date de notification prévue le 07/11/2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le service de la restauration collective municipale de la Commune d'ecully s'adresse aux : scolaires (écoles maternelles, élémentaires), aux enfants...”
Description du marché
le service de la restauration collective municipale de la Commune d'ecully s'adresse aux : scolaires (écoles maternelles, élémentaires), aux enfants inscrits en accueil de loisirs (Alsh), et aux adultes encadrants. Il concerne 5 groupes scolaires public répartis sur la commune.Le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique et selon les prix définis au Bordereau des Prix Unitaires. L'Accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 euro(s) (T.T.C.). Il prendra effet à compter de sa date de notification prévue le 07/11/2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Le terme de la première année d'exécution est fixé au 31/08/23. Il est renouvelable 3fois...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Le terme de la première année d'exécution est fixé au 31/08/23. Il est renouvelable 3fois par période d'un an.la reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision de l'acheteur est notifiée au titulaire au moins six mois avant la date anniversaire du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Moyens techniques de production des repas : Liste de la (ou les) cuisine(s) centrale(s) du candidat (implantation géographique, capacité de production, volume moyen de repas produits par jour, nombre de clients, typologie des convives)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 098-270412 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4739336.50 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_009m
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Francaise De Restauration Et Services
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4739336.50 💰
“le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande, et...”
le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande, et selon les prix définis au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Il est sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 1 250 000 euro(s) (T.T.C.), soit 1 184 834,12 euro(s) Ht ce qui équivaut sur 4 ans à un montant maximum de 5 000 000 euro(s) euro(s) (T.T.C.) soit 4 739 336.50 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 218-627589 (2022-11-08)