la consultation porte sur des prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant :
- la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs des communes membres du groupement;
- la restauration des structures de petite enfance de certaines communes membres du groupement.
Le groupement de commande est passé entre les communes de Le Creusot, Montceau-Les-Mines, Montchanin, Saint Sernin du Bois, Sanvignes les Mines / coordonnateur : Le Creusot). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des communes membres du groupement de commande, avec un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune du creusot
Numéro d'enregistrement national: 21710153400014
Adresse postale: boulevard henri-paul schneider - cS 80091
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service assemblées, affaires juridiques et marchés publics
Téléphone: +33 385775959📞
Courrier électronique: mairie.creusot@ville-lecreusot.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.le-creusot.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Montceau-Les-Mines
Adresse postale: 18 rue Carnot
Commune postale: Montceau-les-Mines
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 385676800📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Sernin du Bois
Adresse postale: place Salignac Fénélon
Commune postale: Saint-Sernin-du-Bois
Téléphone: +33 385553508📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de restauration
RESTAURATION2022
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“la consultation porte sur des prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les...”
Brève description
la consultation porte sur des prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant :
- la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs des communes membres du groupement;
- la restauration des structures de petite enfance de certaines communes membres du groupement.
Le groupement de commande est passé entre les communes de Le Creusot, Montceau-Les-Mines, Montchanin, Saint Sernin du Bois, Sanvignes les Mines / coordonnateur : Le Creusot). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des communes membres du groupement de commande, avec un montant maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Creusot, Montceau-Les-Mines, Montchanin, Saint Sernin du Bois, Sanvignes les Mines.”
Description du marché:
“prestations de restauration collective pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et la petite enfance (groupement de commande entre les communes...”
Description du marché
prestations de restauration collective pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et la petite enfance (groupement de commande entre les communes de Le Creusot, Montceau-Les-Mines, Montchanin, Saint Sernin du Bois, Sanvignes les Mines / coordonnateur : Le Creusot).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché s'exécute pour une durée d'un an reconductible trois fois. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non...”
Description des renouvellements
le présent marché s'exécute pour une durée d'un an reconductible trois fois. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non reconduction, la décision du Pouvoir Adjudicateur est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant la date anniversaire du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“conformément à l'article R2123-1 / 3°, le présent marché est passé selon une procédure adaptée en raison de son objet” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Le référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 079-212712 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur des prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les...”
Brève description
la consultation porte sur des prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant : - la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs des communes membres du groupement; - la restauration des structures de petite enfance de certaines communes membres du groupement. Le groupement de commande est passé entre les communes de Le Creusot, Montceau-Les-Mines, Montchanin, Saint Sernin du Bois, Sanvignes les Mines / coordonnateur : Le Creusot). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des communes membres du groupement de commande, avec un montant maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de restauration collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“ce marché est un marché de prestations de restauration collective.
Le marché ne comporte qu'un seul lot, portant sur des repas préparés en liaison froide,...”
Description du marché
ce marché est un marché de prestations de restauration collective.
Le marché ne comporte qu'un seul lot, portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant :
- la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs des communes membres du groupement ;
- la restauration des structures de petite enfance de certains communes membres du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-212712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de restauration collective
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sogeres
Adresse postale: rue André Chénier
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 026-076910 (2023-02-01)