PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026

SANEF

Les prestations concernent le renfort de viabilité hivernale du groupe sanef.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-25 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 BOULEVARD GALLIENI
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 BOULEVARD GALLIENI
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Te7o10lmLy 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 PR2022000366”
Produits/services: Services de déneigement 📦
Brève description: Les prestations concernent le renfort de viabilité hivernale du groupe sanef.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Senlis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA1 du PR 18+800 au PR 70+838”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”
Description
Informations complémentaires: Sans montant mini avec montant maxi 429 430 euro(s) sur les 4 ans

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Roye
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80, 60
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA1 du PR 70+838 au PR 130+865 et A29 du PR 210+978 au PR 245+238”
Informations complémentaires: Sans montant mini avec montant maxi 751 345 euro(s) sur les 4 ans

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - St Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 02, 59, 80
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA26 du PR 143+399 au PR 192+200 et A29 du PR 245+238 au PR 263+880”    Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant mini avec montant maxi de 536 675 euro(s) sur 4 ans

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - Laon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 02
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA26 du PR 192+200 au PR 240+688”
Informations complémentaires: Sans montant mini avec montant maxi 322 005 euro(s) sur 4 ans

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59, 62, 80
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA1 du PR 130+865 au PR 186+916 et A26 du PR 104+722 au PR 124+708”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 - Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59, 80
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA.2 du PR 000+000 au PR 042+680 et A26 du PR 124+708 au PR 143+399”    Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant mini avec montants maxi de 429 430 euro(s) sur 4 ans

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 - Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA16 du PR 028+000 au PR 105+020”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 - Amiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 80
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA16 du PR 104+113 au PR 172+048 et A29 du PR 185+044 au PR 210+970”    Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant mini avec montant maxi de 644 010 euro(s) sur 4 ans

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 - Poix de Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76, 80
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA29 du PR 127+000 au PR 185+044”
Informations complémentaires: Sans montant mini avec montant maxi de 429 340 euro(s) sur 4 ans

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 - Wailly Beaucamp
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 62, 80
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA16 du PR 172+048 au PR 246+489”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 - St Omer
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 62
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA26 du PR 000+000 au PR 53+300”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 - Bethune
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA26 du PR 53+300 au PR 104+722”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 13 - Chateau Thierry
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 02, 77, 51, 94
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA4 du PR 012+700 au PR 111+290 et A140 du PR 0+000 au PR 005+850”
Informations complémentaires: Sans montant mini avec montant maxi de 322 005 euro(s) sur 4 ans

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 14 - Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 02, 10, 51
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA4 du PR 111+290 au PR 170+600 et A26 du PR 240+688 au PR 262+929”

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 15 - Sommessous
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 10, 51
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA26 du PR 297+600 au PR 373+350”

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 16 - Ste Menehould
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51, 55
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA4 du PR 170+600 au PR 243+420”

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 17 - Jarny
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 54, 55
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA4 du PR 243+420 au PR 324+780”

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 18 - St Avold
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA4 du PR 324+780 au PR 390+500 et A314 du PR 0+500 au PR...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant mini avec montant maxi de 124 270 euro(s) sur 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30 09:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 92 BOULEVARD GALLIENI
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2022/S 084-226098 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1121112.9 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226098

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - LOT 1 - SENLIS”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - LOT 2 - ROYE”

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-544
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - Lot 3 : Saint Quentin”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France ETABLISSEMENT HAUTE PICARDIE
Adresse postale: 1 Rue du Colonel Pierre Avia CS 81755
Commune postale: Paris cedex
Code postal: 75730
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206358.9 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - Lot 4 : Laon”

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - LOT 5 - ARRAS”

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - Lot 6 : Cambrai”

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - Lot 7 : Beauvais”

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - Lot 8 : Amiens”

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - Lot 9 - Poix-de-Picardie”

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-543
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - Lot 10 : Wailly Beaucamp”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France
Adresse postale: 1 rue du Colonel Pierre Avia CS 81755
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 352 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - LOT 11 - SAINT-OMER”

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - LOT 12 - BETHUNE”

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-578
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - Lot 13 - Château-Thierry”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Solotra
Adresse postale: 1 RUE DES ROBOGNIERS BP 4
Commune postale: Gueux
Code postal: 51390
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 534 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-579
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - Lot 14 : Reims”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa gorez freres
Adresse postale: Chemin de Cernay
Commune postale: Betheny
Code postal: 51540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 256 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-580
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas eurovia champagne ardenne
Adresse postale: Parc Industriel Pompelle BP107
Commune postale: REIMS Cedex 2
Code postal: 51684
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 654 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-582
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - Lot 15 - Sommessous”
Nom et adresse du contractant
Nom: Cvtp
Adresse postale: 9 Avenue des Glières
Commune postale: Saint memmie
Code postal: 51470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 600 💰

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-581
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 068 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-584
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - Lot 16 : Sainte Menehould”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pillard &fils
Adresse postale: 1 Route d'Argonne
Commune postale: Auve
Code postal: 51800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 700 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-585
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl tpas
Adresse postale: 34 Grande Rue
Commune postale: Argers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 240 💰

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-583
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl destenay
Adresse postale: RD3 LE TROU BERTON LA GRANGE AUX BOIS
Commune postale: Ste menehould
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 320 💰

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - Lot 17 : Jarny”

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-586
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026 - Lot 18 : Saint-Avold”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Plb location
Adresse postale: 1 Ter Place Saint Jean
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 700 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini avec maxi, s'entend comme montant prévisionnel.”
Source: OJS 2022/S 245-708078 (2022-12-15)