prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires. Le marché est réservé aux commissaires-priseurs ou de justice
les prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires. Le marché est réservé aux commissaires-priseurs ou de justice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Avis de marché (2022-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse de Crédit Municipal d'avignon
Adresse postale: 2 rue Viala
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490806020📞
Courrier électronique: direction@cmavignon.com📧
Fax: +33 490270730 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.cmavignon.com🌏 Communication
URL des documents: http://direction@cmavignoncom 🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: caisse de Crédit Municipal
Adresse postale: 2 rue Viala - bP 80212
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur Général
Téléphone: +33 490806020📞
Courrier électronique: direction@cmavignon.com📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.cmavignoncom🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires. Le marché est réservé aux...”
Titre
prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires. Le marché est réservé aux commissaires-priseurs ou de justice
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Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Brève description:
“les prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires. Le marché est réservé aux...”
Brève description
les prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires. Le marché est réservé aux commissaires-priseurs ou de justice
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“les prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires pour Avignon et Carpentras” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“les prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires. Le marché est réservé aux...”
Description du marché
les prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires. Le marché est réservé aux commissaires-priseurs ou de justice
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“les prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires pour Arles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“les prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires pour Valence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ces missions relèvent de la seule compétence d'un Commissaire-Priseur et à compter du 1er juillet 2022, d'un Commissaire de Justice dument habilité....”
Liste et brève description des conditions
ces missions relèvent de la seule compétence d'un Commissaire-Priseur et à compter du 1er juillet 2022, d'un Commissaire de Justice dument habilité. L'Ancienne charge de Commissaire-Priseur s'éteindra définitivement au 30 juin 2026. L'Officier Ministériel devra être territorialement compétent sur la ville où est installée l'agence.
en tant qu'établissement public, la Caisse de Crédit Municipal est assujettie à la procédure des marchés publics afin notamment de mettre en concurrence les professionnels susceptibles de répondre aux besoins de la commande.
Les obligations des parties définies dans ce cahier des clauses techniques particulières sont établies dans le cadre réglementaire régissant l'activité des Caisses de Crédit Municipal.
Le décret no 2008-1404 du 19 décembre 2008 modifiant le code monétaire et financier précise dans ses articles D514-2 et suivants l'étendue des relations d'une Caisse de Crédit Municipal et du Commissaire-Priseur tant en matière d'appréciation que de vente des gages. Le terme Commissaire-Priseur utilisé dans ces textes repris ci-après peut aussi être entendu comme celui de Commissaire de justice à compter du 1er juillet 2022
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“ces missions relèvent de la seule compétence d'un Commissaire-Priseur et à compter du 1er juillet 2022, d'un Commissaire de Justice dument habilité....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
ces missions relèvent de la seule compétence d'un Commissaire-Priseur et à compter du 1er juillet 2022, d'un Commissaire de Justice dument habilité. L'Ancienne charge de Commissaire-Priseur s'éteindra définitivement au 30 juin 2026. L'Officier Ministériel devra être territorialement compétent sur la ville où est installée l'agence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2025-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 076-208096 (2022-04-14)