Prestations de prévention des risques psychosociaux

France Médias Monde SA

Le marché porte sur des prestations de prévention des risques psychosociaux et est alloti de la manière suivante :
Le lot 1 " réalisation de diagnostics socio-organisationnels " est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans quantité minimum, et avec une quantité annuelle maximum de 8 diagnostics socio-organisationnels, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires est de trois pour le lot 1.
Le lot 2 " réalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé - moral, sexuel et agissements sexistes " est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans quantité minimum, et avec une quantité maximum de 8 enquêtes, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires est de trois pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-30 Avis de marché
2023-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 22021
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de prévention des risques psychosociaux et est alloti de la manière suivante : Le lot 1 " réalisation de diagnostics socio-organisationnels " est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans quantité minimum, et avec une quantité annuelle maximum de 8 diagnostics socio-organisationnels, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires est de trois pour le lot 1. Le lot 2 " réalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé - moral, sexuel et agissements sexistes " est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans quantité minimum, et avec une quantité maximum de 8 enquêtes, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires est de trois pour le lot 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde SA
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184228484 📞
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299504
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les offres seront rédigées en françaisPour chaque lot, FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de prévention des risques psychosociaux et est alloti de la manière suivante :
Le lot 1 " réalisation de diagnostics socio-organisationnels " est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans quantité minimum, et avec une quantité annuelle maximum de 8 diagnostics socio-organisationnels, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires est de trois pour le lot 1.
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Le lot 2 " réalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé - moral, sexuel et agissements sexistes " est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans quantité minimum, et avec une quantité maximum de 8 enquêtes, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires est de trois pour le lot 2.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics socio-organisationnels
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de diagnostics socio-organisationnels est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, et avec un montant maximum de 8 diagnostics par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an reconductible tacitement trois fois un (1) an à compter de sa notification.
Description des options:
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an reconductible tacitement trois fois un (1) an à compter de sa notification.
Informations complémentaires:
Les offres seront rédigées en françaisPour chaque lot, FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.
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Intitulé du lot: Réalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé - moral, sexuel et aggissements sexistes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 " Réalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé - moral, sexuel et agissements sexistes " est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, et avec un montant maximum de 8 enquêtes par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété mis à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/),
- La déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements mise à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), complétée
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50152402900086
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée financée par l'Etat
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot, FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.
En cas de désistement d'un de ces trois candidats ou si après l'audition les candidats ne se trouvent plus classées parmi les trois meilleures offres, FMM se réserve le droit de poursuivre l'audition avec le candidat suivant dans le classement.
Une invitation à participer aux auditions serait envoyée par FMM.
A la suite de l'audition, la notation et le classement initial sont susceptibles d'évoluer. Après l'audition, FMM se réserve le droit de déclarer sans suite la consultation.
La phase d'auditions ne constitue en aucun cas une négociation, laquelle n'est pas autorisée dans le cadre de cette procédure.
Les participants de la phase d'auditions sont tenus de respecter le caractère confidentiel des informations dont ils ont connaissance à l'occasion de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299504 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché porte sur des prestations de prévention des risques psychosociaux
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252222
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299504
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum, et avec une quantité maximale de 8 diagnostics par an. Le nombre maximal d'attributaires est de 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réalisation de diagnostics socio-organisationnels.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum, et avec une quantité maximale de 8 diagnostics par an. Le nombre maximal d'attributaires est de 3.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé - moral, sexuel et agissements sexistes.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum, et avec une quantité maximale de 8 enquêtes par an. Le nombre maximal d'attributaires est de 3.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: Ergonomie organisation technologie (ergotec)
Numéro d'enregistrement national: 423183748
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Kpmg expertise et conseil
Numéro d'enregistrement national: 429012230
Commune postale: Courbevoie
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Oasys mobilisation
Numéro d'enregistrement national: 479328700
Commune postale: Paris 8
Pays: Paris 🏙️
Nom: Groupe jlo
Numéro d'enregistrement national: 483199576
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat
Source: OJS 2023/S 084-252222 (2023-04-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
ERGONOMIE ORGANISATION TECHNOLOGIE (ERGOTEC) Groupe JLO KPMG Expertise et Conseil Oasys Mobilisation
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'accompagnement professionnel