Le marché porte sur des prestations de prévention des risques psychosociaux et est alloti de la manière suivante :
Le lot 1 " réalisation de diagnostics socio-organisationnels " est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans quantité minimum, et avec une quantité annuelle maximum de 8 diagnostics socio-organisationnels, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires est de trois pour le lot 1.
Le lot 2 " réalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé - moral, sexuel et agissements sexistes " est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans quantité minimum, et avec une quantité maximum de 8 enquêtes, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires est de trois pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prévention des risques psychosociaux
22021
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Le marché porte sur des prestations de prévention des risques psychosociaux et est alloti de la manière suivante :
Le lot 1 " réalisation de diagnostics...”
Brève description
Le marché porte sur des prestations de prévention des risques psychosociaux et est alloti de la manière suivante :
Le lot 1 " réalisation de diagnostics socio-organisationnels " est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans quantité minimum, et avec une quantité annuelle maximum de 8 diagnostics socio-organisationnels, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires est de trois pour le lot 1.
Le lot 2 " réalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé - moral, sexuel et agissements sexistes " est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans quantité minimum, et avec une quantité maximum de 8 enquêtes, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires est de trois pour le lot 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics socio-organisationnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics socio-organisationnels est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, et avec un montant...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics socio-organisationnels est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, et avec un montant maximum de 8 diagnostics par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an reconductible tacitement trois fois un (1) an à compter de sa notification.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an reconductible tacitement trois fois un (1) an à compter de sa notification.” Description
Informations complémentaires:
“Les offres seront rédigées en françaisPour chaque lot, FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de...”
Informations complémentaires
Les offres seront rédigées en françaisPour chaque lot, FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé - moral, sexuel et aggissements sexistes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Description du marché:
“Le lot 2 " Réalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé - moral, sexuel et agissements sexistes " est un accord-cadre multi-attributaires à marchés...”
Description du marché
Le lot 2 " Réalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé - moral, sexuel et agissements sexistes " est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, et avec un montant maximum de 8 enquêtes par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété mis à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/),
- La déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements mise à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), complétée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:00 📅
“Pour chaque lot, FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois...”
Pour chaque lot, FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.
En cas de désistement d'un de ces trois candidats ou si après l'audition les candidats ne se trouvent plus classées parmi les trois meilleures offres, FMM se réserve le droit de poursuivre l'audition avec le candidat suivant dans le classement.
Une invitation à participer aux auditions serait envoyée par FMM.
A la suite de l'audition, la notation et le classement initial sont susceptibles d'évoluer. Après l'audition, FMM se réserve le droit de déclarer sans suite la consultation.
La phase d'auditions ne constitue en aucun cas une négociation, laquelle n'est pas autorisée dans le cadre de cette procédure.
Les participants de la phase d'auditions sont tenus de respecter le caractère confidentiel des informations dont ils ont connaissance à l'occasion de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 107-299504 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Le marché porte sur des prestations de prévention des risques psychosociaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réalisation de diagnostics socio-organisationnels.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum, et avec une quantité maximale de 8 diagnostics par an....”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum, et avec une quantité maximale de 8 diagnostics par an. Le nombre maximal d'attributaires est de 3.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé - moral, sexuel et agissements sexistes.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum, et avec une quantité maximale de 8 enquêtes par an. Le...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum, et avec une quantité maximale de 8 enquêtes par an. Le nombre maximal d'attributaires est de 3.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de diagnostics socio-organisationnels
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ergonomie organisation technologie (ergotec)
Numéro d'enregistrement national: 423183748
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Accompagnements socio-organisationnels
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg expertise et conseil
Numéro d'enregistrement national: 429012230
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Oasys mobilisation
Numéro d'enregistrement national: 479328700
Commune postale: Paris 8
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé - moral, sexuel et agissements sexistes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe jlo
Numéro d'enregistrement national: 483199576
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Source: OJS 2023/S 084-252222 (2023-04-26)