Cette prestation de notation financière se décompose en deux temps:
-une mission de base comprenant la notation financière de la société confidentielle et non assortie d'un suivi, c'est à dire l'évaluation financière d'in'li court terme et long terme ;
-une mission complémentaire comprenant le suivi de la notation qui consiste au suivi de l'évaluation financière court terme et long terme du pouvoir adjudicateur. La mission complémentaire inclut également la notation du programme de Neu Cp du pouvoir adjudicateur, ainsi que la notation de toute nouvelle dette obligataire.
il s'agit d'un accord-cadre composite traité à prix mixtes conformément à l'article 2.2 du Règlement de consultation.
il est conclu avec un maximum de 2 millions sur le durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de notation financière de la société in'li
2022-Sm-0015
Produits/services: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Brève description:
“Cette prestation de notation financière se décompose en deux temps:
-une mission de base comprenant la notation financière de la société confidentielle et...”
Brève description
Cette prestation de notation financière se décompose en deux temps:
-une mission de base comprenant la notation financière de la société confidentielle et non assortie d'un suivi, c'est à dire l'évaluation financière d'in'li court terme et long terme ;
-une mission complémentaire comprenant le suivi de la notation qui consiste au suivi de l'évaluation financière court terme et long terme du pouvoir adjudicateur. La mission complémentaire inclut également la notation du programme de Neu Cp du pouvoir adjudicateur, ainsi que la notation de toute nouvelle dette obligataire.
il s'agit d'un accord-cadre composite traité à prix mixtes conformément à l'article 2.2 du Règlement de consultation.
il est conclu avec un maximum de 2 millions sur le durée totale de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place de la pyramide 92088 - Puteaux
Description du marché:
“Cette prestation de notation financière se décompose en deux temps:
-une mission de base comprenant la notation financière de la société confidentielle et...”
Description du marché
Cette prestation de notation financière se décompose en deux temps:
-une mission de base comprenant la notation financière de la société confidentielle et non assortie d'un suivi, c'est à dire l'évaluation financière d'in'li court terme et long terme ;
-une mission complémentaire comprenant le suivi de la notation qui consiste au suivi de l'évaluation financière court terme et long terme du pouvoir adjudicateur. La mission complémentaire inclut également la notation du programme de Neu Cp du pouvoir adjudicateur, ainsi que la notation de toute nouvelle dette obligataire.
il s'agit d'un accord-cadre composite traité à prix mixtes conformément à l'article 2.2 du Règlement de consultation.
il est conclu avec un maximum de 2 millions sur le durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La mission de base prend effet à compter du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure au 1er...”
Description des renouvellements
La mission de base prend effet à compter du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure au 1er juillet 2022 pour une durée de 8 mois maximum.
ensuite, la mission complémentaire s'exécutera pendant une durée initiale de 2 ans, tacitement reconductible pour une durée d'un an chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
cf. article 6.2.2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
cf. article 6.2.2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
cf. article 6.2.2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Toute demande de renseignement complémentaire doit être adressée dix jours avant la date limite de remise des offres par le biais de la correspondance de l'avis de marché sur AWS.
Toute réponse et/ou modification mineure du Dossier de Consultation des Entreprises sera effectuée six jours avant cette DRLO sur AWS
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 103-289613 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289613
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Moody's france sas
Adresse postale: 74 RUE D'ANJOU
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 305 600 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Standard & Poor's
Adresse postale: 40 RUE DE COURCELLES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 304 400 💰
Source: OJS 2022/S 206-588537 (2022-10-20)