les prestations de nettoyage et d'entretien de locaux, de la vitrerie et de surfaces de la ville de Draguignan et du CCAS (2 lots)ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Adresse postale: 63 Bd Marx Dormoy
Commune postale: Draguignan
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com📧
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: marie de Draguignan
Adresse postale: hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: marches securises
Adresse postale: hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage et d'entretien de locaux ville et CCAS deux lots
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“les prestations de nettoyage et d'entretien de locaux, de la vitrerie et de surfaces de la ville de Draguignan et du CCAS (2 lots)ce marché fait l'objet...”
Brève description
les prestations de nettoyage et d'entretien de locaux, de la vitrerie et de surfaces de la ville de Draguignan et du CCAS (2 lots)ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: draguignan
Description du marché:
“nettoyage et entretien des locaux, de la vitrerie des bâtiments de la vile et du CcasMarché à prix forfaitaires et à prix unitairespour la partie à bons de...”
Description du marché
nettoyage et entretien des locaux, de la vitrerie des bâtiments de la vile et du CcasMarché à prix forfaitaires et à prix unitairespour la partie à bons de commandes sans minimum ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performance en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an dans...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an dans les conditions de l'article R 2112-4 du CCP, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des sols EPDM et des cours ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Description du marché:
“lot no 2 : Nettoyage ponctuel des sols EPDM et des coursmarché à prix forfaitaires et à prix unitairespour la partie Marché à bons de commandes sans minimum...”
Description du marché
lot no 2 : Nettoyage ponctuel des sols EPDM et des coursmarché à prix forfaitaires et à prix unitairespour la partie Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur tecnique
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Description
Durée de l'accord: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site : www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. Du 23/07/15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés:les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc1 (librement téléchargeable sur le : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ")D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2) : - le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2) :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): draguignan
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une...”
pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue jean racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du Code de la commande publique)- référé précontractuel (article L 551.1 du code de justice administrative - cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus- référé-suspension (art. L. 521-1 Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat- recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours jurisprudence (Tarn et Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 092-252148 (2022-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cosson
Adresse postale: bd Marx Dormoy
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 092-252148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux, de la vitrerie des bâtiments de la vile et du CcasMarché à prix forfaitaires et à prix unitairespour la partie à bons de...”
Titre
nettoyage et entretien des locaux, de la vitrerie des bâtiments de la vile et du CcasMarché à prix forfaitaires et à prix unitairespour la partie à bons de commandes sans minimum ni maximum
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dlts
Adresse postale: 260 avenue de L'Europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no 2 : Nettoyage ponctuel des sols EPDM et des coursmarché à prix forfaitaires et à prix unitairespour la partie Marché à bons de commandes sans minimum...”
Titre
lot no 2 : Nettoyage ponctuel des sols EPDM et des coursmarché à prix forfaitaires et à prix unitairespour la partie Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dragui transport
Adresse postale: zi Saint Hermentaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2022/S 152-435502 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“annonce dérivée - les prestations de nettoyage et d'entretien de locaux, de la vitrerie et de surfaces de la ville de Draguignan et du CCAS (2 lots)ce...”
Brève description
annonce dérivée - les prestations de nettoyage et d'entretien de locaux, de la vitrerie et de surfaces de la ville de Draguignan et du CCAS (2 lots)ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 430 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Source: OJS 2022/S 152-435511 (2022-08-04)