prestations de nettoyage des locaux et équipements de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole

Ville de Saint-Étienne

pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 11 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché
2023-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 21aoo-158
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534869
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique.Des visites obligatoires sont prévues dans le cadre de cette consultation sauf pour le lot 12 selon les modalités prévues à l'annexe 1 "Visites des sites". Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont décrites au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: bâtiments administratifs de la Ville de Saint-Étienne
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum : 800 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maison de l'emploi
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: équipements de la Direction Sports, Loisirs et Vie Sociale (Dslvs)
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: équipements de la Direction des Affaires Culturelles (Dac)
Numéro du lot: 4
Brève description: montant maximum : 1 200 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: musées et salles d'exposition
Numéro du lot: 5
Brève description: montant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: équipements situés à Saint-Victor-Sur-Loire
Numéro du lot: 6
Brève description: montant maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: dépôts Techniques
Numéro du lot: 7
Brève description: montant maximum : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: sanisettes et Wc publics
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: bâtiments administratifs de Saint-Étienne Métropole
Numéro du lot: 9
Brève description: montant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: bâtiments des Directions Développement économique Emploi Formation (Ddeef) et Entrepreneuriat Innovation (Dei) de Saint-Étienne Métropole
Numéro du lot: 10
Brève description: montant maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: autres sites de Saint-Étienne Métropole
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: remise en état de bâtiments
Numéro du lot: 12
Brève description: montant maximum : 1 400 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent contrat indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières : le titulaire de chaque lot devra recourir à un quota d'heures d'insertion de 7% sur la totalité des heures effectuées de chaque lot.Les titulaires de tous les lots devront, selon l'article L1224-1 et suivants du code du travail, procéder à la reprise du personnel des entreprises sortantes. Le nombre d'agents en équivalent temps plein et possédant l'ancienneté requise (6 mois sur un poste récurrent et effectuant plus de 30% de son temps de travail global sur ce site) est détaillé dans les pièces du dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises (Rse)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Gruner
Commune postale: St Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534869 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039819
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534869
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour la durée totale du marché , tous membres du groupement confondus:pour le lot 5, il se décompose comme suit: Ville de Saint-Etienne:1 000 000 euro(s) Ht - st Etienne Métropole: 500 000 euro(s) HtPour le lot 7, il se décompose comme suit: Ville de Saint-Etienne:1 000 000 euro(s) Ht - st Etienne Métropole: 1 000 000 euro(s) HtPour le lot 12, il se décompose comme suit: Ville de Saint-Etienne:1 000 000 euro(s) Ht - st Etienne Métropole: 400 000 euro(s) HtSous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: atalian Proprete
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: time
Adresse postale: 25 Rue Berthelot
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: api Centre Est
Adresse postale: 1 Rue Chantelauze
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: onet Services
Adresse postale: 36 Bd De L Ocean
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 69360
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: usinet
Adresse postale: 16 Rue Jean Sebastien Bach
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: inter'Nett
Adresse postale: 10 Rue Marcel Sembat
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
13
2
3
4
7
Source: OJS 2023/S 015-039819 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 600 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186513
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

les montants indiqués sont les montants maximums par lot et pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 063-186513 (2023-03-24)

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