pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 11 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Gruner
Commune postale: St Etienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et équipements de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole
21aoo-158”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la...”
Brève description
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 11 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments administratifs de la Ville de Saint-Étienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: montant maximum : 800 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises (Rse)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements de la Direction Sports, Loisirs et Vie Sociale (Dslvs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements de la Direction des Affaires Culturelles (Dac)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montant maximum : 1 200 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: musées et salles d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: montant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements situés à Saint-Victor-Sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: montant maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépôts Techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: montant maximum : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sanisettes et Wc publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments administratifs de Saint-Étienne Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: montant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bâtiments des Directions Développement économique Emploi Formation (Ddeef) et Entrepreneuriat Innovation (Dei) de Saint-Étienne Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: montant maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres sites de Saint-Étienne Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: remise en état de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: montant maximum : 1 400 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent contrat indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières : le titulaire de chaque lot devra recourir à un quota d'heures d'insertion de 7% sur la totalité des heures effectuées de chaque lot.Les titulaires de tous les lots devront, selon l'article L1224-1 et suivants du code du travail, procéder à la reprise du personnel des entreprises sortantes. Le nombre d'agents en équivalent temps plein et possédant l'ancienneté requise (6 mois sur un poste récurrent et effectuant plus de 30% de son temps de travail global sur ce site) est détaillé dans les pièces du dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique.Des visites obligatoires sont prévues dans le cadre de cette consultation sauf pour le lot 12 selon les modalités prévues à l'annexe 1 "Visites des sites". Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont décrites au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 189-534869 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022441
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bâtiments administratifs de la Ville de Saint-Étienne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian Proprete
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022442
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maison de l'emploi
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: time
Adresse postale: 25 Rue Berthelot
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022443
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: équipements de la Direction Sports, Loisirs et Vie Sociale (Dslvs)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: api Centre Est
Adresse postale: 1 Rue Chantelauze
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022444
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: équipements de la Direction des Affaires Culturelles (Dac)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: onet Services
Adresse postale: 36 Bd De L Ocean
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 69360
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022445
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: musées et salles d'exposition
Nom et adresse du contractant
Nom: usinet
Adresse postale: 16 Rue Jean Sebastien Bach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022446
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: équipements situés à Saint-Victor-Sur-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022447
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: dépôts Techniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022448
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: sanisettes et Wc publics
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: inter'Nett
Adresse postale: 10 Rue Marcel Sembat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022449
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: remise en état de bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour la durée totale du marché , tous membres du groupement confondus:pour le lot 5, il se...”
les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour la durée totale du marché , tous membres du groupement confondus:pour le lot 5, il se décompose comme suit: Ville de Saint-Etienne:1 000 000 euro(s) Ht - st Etienne Métropole: 500 000 euro(s) HtPour le lot 7, il se décompose comme suit: Ville de Saint-Etienne:1 000 000 euro(s) Ht - st Etienne Métropole: 1 000 000 euro(s) HtPour le lot 12, il se décompose comme suit: Ville de Saint-Etienne:1 000 000 euro(s) Ht - st Etienne Métropole: 400 000 euro(s) HtSous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public
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Source: OJS 2023/S 015-039819 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 600 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023patr063
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: bâtiments administratifs de Saint-Étienne Métropole
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Numéro de contrat: 2023patr064
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“bâtiments des Directions Développement économique Emploi Formation (Ddeef) et Entrepreneuriat Innovation (Dei) de Saint-Étienne Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Numéro de contrat: 2023patr065
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: autres sites de Saint-Étienne Métropole
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“les montants indiqués sont les montants maximums par lot et pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le...”
les montants indiqués sont les montants maximums par lot et pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
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Source: OJS 2023/S 063-186513 (2023-03-24)