prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes Bugey-Sud

Communauté de communes Bugey Sud

accord cadre à bons de commande : prestation de nettoyage des locaux de la CCBS. La consultation est divisée en 2 lots. Pour chaque lot, l'accord cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter du 02/01/2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl innovis

Qui ?

• Communauté de communes Bugey Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2022-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue CS 87071
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: https://www.ccbugeysud.com 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479814505 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556574
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
dématérialisée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord cadre est un accord cadre à bon de commande avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Le montant maximum pour un an : 90 000.00 euro (H.T.). Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prix de l'accord cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de prise d'effet du contrat

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an. La décision de reconduction est expresse. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance

Intitulé du lot: nettoyage des vitres des bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord cadre est un accord cadre à bon de commande avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Le montant maximum pour un an : 10 000.00 euro (H.T.). Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prix de l'accord cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de prise d'effet du contrat

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature et désignation du mandataire pour ses co-traitants
Situation économique et financière: déclaration du candidat
Capacité technique et professionnelle:

référence de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: dématérialisée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-556574 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande : Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes Bugey-Sud. La consultation est divisée en 2 lots. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.la durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 01/01/2023

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017849
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556574
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant maximum pour 2 ans : 180 000 euros/ht. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application des prix constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat

L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant maximum pour 2 ans : 10 000 euros/ht. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application des prix constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: sarl innovis
Numéro d'enregistrement national: 50817735900033
Adresse postale: za Penaye - route des Bordelières
Commune postale: Chazey Bons
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479811207 📞
Courrier électronique: bp.innovis@orange.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 008-017849 (2023-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)