accord cadre à bons de commande : prestation de nettoyage des locaux de la CCBS. La consultation est divisée en 2 lots. Pour chaque lot, l'accord cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter du 02/01/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes Bugey-Sud
2022-08”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande : prestation de nettoyage des locaux de la CCBS. La consultation est divisée en 2 lots. Pour chaque lot, l'accord cadre sera...”
Brève description
accord cadre à bons de commande : prestation de nettoyage des locaux de la CCBS. La consultation est divisée en 2 lots. Pour chaque lot, l'accord cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter du 02/01/2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre est un accord cadre à bon de commande avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Le montant maximum pour un an : 90...”
Description du marché
l'Accord cadre est un accord cadre à bon de commande avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Le montant maximum pour un an : 90 000.00 euro (H.T.). Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prix de l'accord cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de prise d'effet du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an. La décision de reconduction est expresse. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an. La décision de reconduction est expresse. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“l'Accord cadre est un accord cadre à bon de commande avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Le montant maximum pour un an : 10...”
Description du marché
l'Accord cadre est un accord cadre à bon de commande avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Le montant maximum pour un an : 10 000.00 euro (H.T.). Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prix de l'accord cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de prise d'effet du contrat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature et désignation du mandataire pour ses co-traitants
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“référence de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
référence de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): dématérialisée
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 196-556574 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande : Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes Bugey-Sud. La consultation est divisée en 2 lots. Les...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande : Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes Bugey-Sud. La consultation est divisée en 2 lots. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.la durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 01/01/2023
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant maximum pour 2 ans : 180 000...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant maximum pour 2 ans : 180 000 euros/ht. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application des prix constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
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Description du marché:
“L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant maximum pour 2 ans : 10 000...”
Description du marché
L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant maximum pour 2 ans : 10 000 euros/ht. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application des prix constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-000000023-01-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl innovis
Numéro d'enregistrement national: 50817735900033
Adresse postale: za Penaye - route des Bordelières
Commune postale: Chazey Bons
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479811207📞
Courrier électronique: bp.innovis@orange.fr📧
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-000000023-02-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des vitres des batiments
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2023/S 008-017849 (2023-01-06)