prestations de nettoyage des locaux de la CCIAMP et services associés

CCI Marseille Provence

prestations de mise en propreté/hygiène et de vitrerie des locaux occupés sur les différents sites de la CCIAMP (hors immeubles locatifs) incluant la fourniture de consommables d'hygiène courante et de leurs appareils distributeurs, sous la forme de prestations périodiques et de prestations à la demande selon besoin, ainsi que des prestations associées (permanences, gestion des déchets, remise en place des salles cours...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché
2022-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Numéro de référence: 22-M-S3Y-014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.cciamp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: +33 491393390 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1992167&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1992167&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129573
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

cet accord-cadre, mono-attributaire est décomposé de la manière suivante :- une partie forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et périodiques sur les différents sites,- une partie à prix unitaires correspondant aux prestations à la demande qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 200 Keuro(S) HT (pour les prestations est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.1) Le critère C1- " Prix des prestations " est apprécié au regard des prix de la DPGF et du BPU : P1 - prix des prestations récurrentes jugés sur la base du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) - 60 % ; P2 - prix des prestations à la demande jugées sur la base du montant total du Détail quantitatif Estimatif (Dqe) -40 %2) Le critère C2- " Aspects qualitatifs " est jugé sur la base du cadre de réponse (mémoire technique) complété par le candidat : Sc1 - moyens humains (30 %) ; Sc2 - moyens matériels (20 %) ; Sc3 - exploitation (50%).3) Le système de notation est indiqué dans le Règlement de consultation.4) La visite des sites est obligatoire et le certificat de visite doit être impérativement joint au dossier de l'offre. La liste des contacts ainsi que leurs coordonnées figurent sur le certificat de visite joint au dossier de la consultation : " 22-m-s3y-014 Certificat de visite "

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de mise en propreté/hygiène et de vitrerie des locaux occupés sur les différents sites de la CCIAMP (hors immeubles locatifs) incluant la fourniture de consommables d'hygiène courante et de leurs appareils distributeurs, sous la forme de prestations périodiques et de prestations exceptionnelles selon besoin, ainsi que des prestations associées (permanences, gestion des déchets, remise en place des salles cours...)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat peut être reconduit successivement deux fois par décision expresse de l'acheteur pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale de celui-ci puisse excéder quatre ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bouches du Rhône - la liste des sites figure dans le document " 22-m-s3y-014-da 1_périmètre "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2 - formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.3 - tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise4 - afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13

Situation économique et financière:

1 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)2 - bilans financiers : pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est légalement obligatoire : extraits de bilan concernant les 3 derniers exercices (extrait de liasse fiscale) ou, pour les autres opérateurs économiques : déclaration sur l'honneur concernant les 3 derniers exercices détaillant au minimum les éléments d'actif suivants : actif immobilisé (net des amortissements), actif circulant (dettes), trésorerie (disponible et placements) et les éléments de passif suivants : capitaux permanents (fonds propres et dettes à plus d'un an) et capitaux circulants (dettes à moins d'un an).L'acheteur, lors de la prise en compte de ces états financiers, visera à s'assurer que le niveau des fonds propres et de la trésorerie présentés traduit une solidité financière suffisante pour ne pas menacer la bonne exécution des prestations en rapport avec le volume estimé des prestations et la durée du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel HT supérieur ou égal à 275 Keuro(S) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

1 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années2 - liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.3 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspect qualitatif sur la base de 3 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1992167&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1992167&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

- mars 2024 (après la première période d'exécution de 2 ans ferme et si le marché n'a pas été reconduit) - mars 2025 (si le marché n'a pas été reconduit pour la deuxième période)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 050-129573 (2022-03-08)

Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316396
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129573
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre no22-m-s3y-014, ayant pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la CCIAMP et services associés est attribué à la société atalian proprete par application d'un prix global et forfaitaire annuel de 400 219.71 euro(s) HT (480 263.65 euro(s) (T.T.C.)) pour des prestations récurrentes et périodiques sur les différents sites et des prix unitaires indiqués dans le Bordereau de prix unitaires (Bpu) appliqués aux quantités réellement exécutées de prestations à la demande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 200 Keuro(S) (H.T.).Le marché est conclu pour une période initiale ferme de deux ans. Le marché pourra ensuite être reconduit successivement deux fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une nouvelle période d'un an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: atalian proprete
Adresse postale: (Siège social) 56 rue Ampère 75017 Paris Agence d'exécution : ZA de l'anjoly 10 voie d'angleterre 13127 Vitrolles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://atalian.fr/proprete/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2022/S 112-316396 (2022-06-08)

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