prestations de mise en propreté/hygiène et de vitrerie des locaux occupés sur les différents sites de la CCIAMP (hors immeubles locatifs) incluant la fourniture de consommables d'hygiène courante et de leurs appareils distributeurs, sous la forme de prestations périodiques et de prestations à la demande selon besoin, ainsi que des prestations associées (permanences, gestion des déchets, remise en place des salles cours...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux de la CCIAMP et services associés
22-M-S3Y-014”
Produits/services: Nettoyage et traitement du sol📦
Brève description:
“prestations de mise en propreté/hygiène et de vitrerie des locaux occupés sur les différents sites de la CCIAMP (hors immeubles locatifs) incluant la...”
Brève description
prestations de mise en propreté/hygiène et de vitrerie des locaux occupés sur les différents sites de la CCIAMP (hors immeubles locatifs) incluant la fourniture de consommables d'hygiène courante et de leurs appareils distributeurs, sous la forme de prestations périodiques et de prestations à la demande selon besoin, ainsi que des prestations associées (permanences, gestion des déchets, remise en place des salles cours...)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bouches du Rhône - la liste des sites figure dans le document " 22-m-s3y-014-da 1_périmètre "”
Description du marché:
“prestations de mise en propreté/hygiène et de vitrerie des locaux occupés sur les différents sites de la CCIAMP (hors immeubles locatifs) incluant la...”
Description du marché
prestations de mise en propreté/hygiène et de vitrerie des locaux occupés sur les différents sites de la CCIAMP (hors immeubles locatifs) incluant la fourniture de consommables d'hygiène courante et de leurs appareils distributeurs, sous la forme de prestations périodiques et de prestations exceptionnelles selon besoin, ainsi que des prestations associées (permanences, gestion des déchets, remise en place des salles cours...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspect qualitatif sur la base de 3 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat peut être reconduit successivement deux fois par décision expresse de l'acheteur pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale de...”
Description des renouvellements
le contrat peut être reconduit successivement deux fois par décision expresse de l'acheteur pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale de celui-ci puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2 - formulaire Dc1 (Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
1 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2 - formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.3 - tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise4 - afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)2 - bilans financiers : pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est légalement obligatoire : extraits de bilan concernant les 3 derniers exercices (extrait de liasse fiscale) ou, pour les autres opérateurs économiques : déclaration sur l'honneur concernant les 3 derniers exercices détaillant au minimum les éléments d'actif suivants : actif immobilisé (net des amortissements), actif circulant (dettes), trésorerie (disponible et placements) et les éléments de passif suivants : capitaux permanents (fonds propres et dettes à plus d'un an) et capitaux circulants (dettes à moins d'un an).L'acheteur, lors de la prise en compte de ces états financiers, visera à s'assurer que le niveau des fonds propres et de la trésorerie présentés traduit une solidité financière suffisante pour ne pas menacer la bonne exécution des prestations en rapport avec le volume estimé des prestations et la durée du marché
“le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel HT supérieur ou égal à 275 Keuro(S) (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années2 -...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années2 - liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.3 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“- mars 2024 (après la première période d'exécution de 2 ans ferme et si le marché n'a pas été reconduit) - mars 2025 (si le marché n'a pas été reconduit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
- mars 2024 (après la première période d'exécution de 2 ans ferme et si le marché n'a pas été reconduit) - mars 2025 (si le marché n'a pas été reconduit pour la deuxième période)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“cet accord-cadre, mono-attributaire est décomposé de la manière suivante :- une partie forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et périodiques...”
cet accord-cadre, mono-attributaire est décomposé de la manière suivante :- une partie forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et périodiques sur les différents sites,- une partie à prix unitaires correspondant aux prestations à la demande qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 200 Keuro(S) HT (pour les prestations est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.1) Le critère C1- " Prix des prestations " est apprécié au regard des prix de la DPGF et du BPU : P1 - prix des prestations récurrentes jugés sur la base du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) - 60 % ; P2 - prix des prestations à la demande jugées sur la base du montant total du Détail quantitatif Estimatif (Dqe) -40 %2) Le critère C2- " Aspects qualitatifs " est jugé sur la base du cadre de réponse (mémoire technique) complété par le candidat : Sc1 - moyens humains (30 %) ; Sc2 - moyens matériels (20 %) ; Sc3 - exploitation (50%).3) Le système de notation est indiqué dans le Règlement de consultation.4) La visite des sites est obligatoire et le certificat de visite doit être impérativement joint au dossier de l'offre. La liste des contacts ainsi que leurs coordonnées figurent sur le certificat de visite joint au dossier de la consultation : " 22-m-s3y-014 Certificat de visite "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-129573 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-M-S3Y-014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de nettoyage des locaux de la CCIAMP et services associés
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian proprete
Adresse postale:
“(Siège social) 56 rue Ampère 75017 Paris Agence d'exécution : ZA de l'anjoly 10 voie d'angleterre 13127 Vitrolles”
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://atalian.fr/proprete/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“l'Accord-Cadre no22-m-s3y-014, ayant pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la CCIAMP et services associés est attribué à la société atalian...”
l'Accord-Cadre no22-m-s3y-014, ayant pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la CCIAMP et services associés est attribué à la société atalian proprete par application d'un prix global et forfaitaire annuel de 400 219.71 euro(s) HT (480 263.65 euro(s) (T.T.C.)) pour des prestations récurrentes et périodiques sur les différents sites et des prix unitaires indiqués dans le Bordereau de prix unitaires (Bpu) appliqués aux quantités réellement exécutées de prestations à la demande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 200 Keuro(S) (H.T.).Le marché est conclu pour une période initiale ferme de deux ans. Le marché pourra ensuite être reconduit successivement deux fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une nouvelle période d'un an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 112-316396 (2022-06-08)