le marché a pour objet des prestations de mise en page, de rédaction et d'impression pour la Ville de Caluire et CuireLes prestations attendues sont décrites dans le Cctp et le Bpu propres à chaque lot.Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 08/11/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.Il peut aussi faire l'objet d'une reconduction express anticipée selon les dispositions du Ccap.Tranche optionnelle: sans objetles lots 1, 3 et 4 sont des accords cadre multi-attributaires conclu sans minimum et avec maximum. Au terme de la mise en concurrence, 3 titulaires maximum par lot seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre.Le lot 2 est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum.Les montants maxi annuels sont les suivants :lot 1: 150000 euro(s) HtLot 2: 150000 euro(s) HtLot 3: 70000 euro(s) HtLot 4: 70000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Mise En Page, De Rédaction Et D'Impression
2022037
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de mise en page, de rédaction et d'impression pour la Ville de Caluire et CuireLes prestations attendues sont...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de mise en page, de rédaction et d'impression pour la Ville de Caluire et CuireLes prestations attendues sont décrites dans le Cctp et le Bpu propres à chaque lot.Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 08/11/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.Il peut aussi faire l'objet d'une reconduction express anticipée selon les dispositions du Ccap.Tranche optionnelle: sans objetles lots 1, 3 et 4 sont des accords cadre multi-attributaires conclu sans minimum et avec maximum. Au terme de la mise en concurrence, 3 titulaires maximum par lot seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre.Le lot 2 est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum.Les montants maxi annuels sont les suivants :lot 1: 150000 euro(s) HtLot 2: 150000 euro(s) HtLot 3: 70000 euro(s) HtLot 4: 70000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en page et rédaction du magazine d'informations municipales et de divers supports de communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caluire et Cuire 69300 - caluire et Cuire
Description du marché:
“prestations de mise en page et de rédaction du magazine d'informations municipales " Rythmes " et de divers supports de communication pour la Ville de...”
Description du marché
prestations de mise en page et de rédaction du magazine d'informations municipales " Rythmes " et de divers supports de communication pour la Ville de Caluire et Cuire.Pour le lot 1 le titulaire débutera la mission de rédaction et de mise en page du magazine d'informations municipales " Rythmes " par le numéro de janvier 2023.L'estimation correspond à une moyenne annuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 8 novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 8 novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Le marché peut également faire l'objet d'une reconduction express anticipée selon les dispositions du Ccap
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 1 est exécuté:- par l'émission de bons de commande à l'apparition du besoin, pour les prestations chiffrées au Bpu. Les modalités d'émission des bons...”
Informations complémentaires
le lot 1 est exécuté:- par l'émission de bons de commande à l'apparition du besoin, pour les prestations chiffrées au Bpu. Les modalités d'émission des bons de commande sont énoncés dans le Ccap- par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations, entrant dans l'objet du marché, mais non chiffrées au Bpu. Les modalités de remise en concurrence sont énoncées dans le Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, fabrication et livraison du magazine d'informations municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché:
“impression, le façonnage et la livraison du magazine d'informations municipales de la Ville de Caluire et Cuire " Rythmes ". Rythmes est publié chaque mois...”
Description du marché
impression, le façonnage et la livraison du magazine d'informations municipales de la Ville de Caluire et Cuire " Rythmes ". Rythmes est publié chaque mois (excepté au mois d'août)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation correspond à une moyenne annuelle.Pour le lot 2 le titulaire débutera par l'impression du numéro de décembre 2022 du magazine d'informations...”
Informations complémentaires
l'Estimation correspond à une moyenne annuelle.Pour le lot 2 le titulaire débutera par l'impression du numéro de décembre 2022 du magazine d'informations municipales " Rythmes " .Le lot 2 sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tirages moyens et gros volumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations d'impression de documents de communication et d'évènementiel pour la Ville de Caluire et Cuire (tirage moyen et gros volume).Le lot concerne...”
Description du marché
prestations d'impression de documents de communication et d'évènementiel pour la Ville de Caluire et Cuire (tirage moyen et gros volume).Le lot concerne également la papeterie imprimée.L'estimation correspond à une moyenne annuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 est exécuté:- par l'émission de bons de commande à l'apparition du besoin, pour les prestations chiffrées au Bpu. Les modalités d'émission des bons...”
Informations complémentaires
le lot 3 est exécuté:- par l'émission de bons de commande à l'apparition du besoin, pour les prestations chiffrées au Bpu. Les modalités d'émission des bons de commande sont énoncés dans le Ccap- par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations, entrant dans l'objet du marché, mais non chiffrées au Bpu. Les modalités de remise en concurrence sont énoncées dans le Ccap
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression petites séries et grand format
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“impression petites séries et grand format de documents de communication et d'évènementiel pour la Ville de Caluire et Cuire.L'Estimation correspond à une...”
Description du marché
impression petites séries et grand format de documents de communication et d'évènementiel pour la Ville de Caluire et Cuire.L'Estimation correspond à une moyenne annuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 4 est exécuté:- par l'émission de bons de commande,à l'apparition du besoin, pour les prestations chiffrées au Bpu. Les modalités d'émission des bons...”
Informations complémentaires
le lot 4 est exécuté:- par l'émission de bons de commande,à l'apparition du besoin, pour les prestations chiffrées au Bpu. Les modalités d'émission des bons de commande sont énoncés dans le Ccap- par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations, entrant dans l'objet du marché, mais non chiffrées au Bpu. Les modalités de remise en concurrence sont énoncées dans le Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pli du candidat contient un dossier "Candidature" et un dossier "Offre"Le dossier "Candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées...”
Liste et brève description des conditions
le pli du candidat contient un dossier "Candidature" et un dossier "Offre"Le dossier "Candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires Dc1/Dc2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le Dume (Document Unique de Marché Européen)Qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.frSi le candidat décide d'utiliser les formulaires Dc1/Dc2 il devra remettre les documents suivants :_ La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent): elle indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le Dc1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants.-les déclarations sur l'honneur (formulaire Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature qui pourra être redemandée à l'attributaire au stade de la rematérialisation de l'acte d'engagement)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti-la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire Dc2 ou équivalent): le candidat indique son Ca global et le Ca...”
Liste et brève description des critères de sélection
la candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire Dc2 ou équivalent): le candidat indique son Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
la candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.Nota : En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -consultation ouverte au mps : NONECHANTILLON : La remise d'échantillons est demandée pour les lots 1, 2 et 3. Les échantillons demandés et les modalités de dépôt sont précisés dans le Règlement de consultation.Téléchargement du dce (dossier de consultation) :Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprises (Dce), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics : http://marchespublics.grandlyon.comIl est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.Demande de renseignement : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiquédans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée : http://marchespublics.grandlyon.comMODALITÉS de dépôt des plis : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du RC et de son annexe pour déposer son pli.Cautionnement : les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le CCAP.FINANCEMENT: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP.GROUPEMENTS : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés selon les dispositions du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 118-333221 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de mise en page, de rédaction et d'impression pour la Ville de Caluire et CuireLe marché est conclu pour une période...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de mise en page, de rédaction et d'impression pour la Ville de Caluire et CuireLe marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 08/11/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.Il peut aussi faire l'objet d'une reconduction express anticipée selon les dispositions du Ccap.Les lots 1, 3 et 4 sont des accords cadre multi-attributaires conclu sans minimum et avec maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: caluire et Cuire 69300 Caluire et Cuire
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202203701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise en page et rédaction du magazine d'informations municipales et de divers supports de communication”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pagina Communication
Adresse postale: 4 Rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont D'Or
Code postal: 69370
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: la Boule A Neige
Adresse postale: 4 Rue Tournefort
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42170
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202203702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression, fabrication et livraison du magazine d'informations municipales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: jf Impression
Adresse postale: 296 Rue Patrice Lumumba
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202203703
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tirages moyens et gros volumes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Courand Et Associes
Adresse postale: 82 Rte Cremieu
Commune postale: Tignieu Jameyzieu
Code postal: 38230
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202203704
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: impression petites séries et grand format
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chaumeil Rhone Alpes
Adresse postale: 13 Rue Emile Decorps
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“la valeur totale du marché correspond à la somme des montants maximum de chaque lot sur la durée totale du marché.Le montant de chaque lot correspond au...”
la valeur totale du marché correspond à la somme des montants maximum de chaque lot sur la durée totale du marché.Le montant de chaque lot correspond au montant maximum sur la durée du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel:de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contratréféré contractuel: durant un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel:de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contratréféré contractuel: durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Recours de plein contentieux: délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 197-560177 (2022-10-07)