Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à disposition temporaire de personnels qualifiés et de recrutement pour le service Voirie de l'epi 78-92
2022ep0026”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre a bon de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht par an”
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Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78012 - versailles Cedex
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre a bon de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht par an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix sur la base du Dqe masqué
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :- les candidatures non recevables en...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :- les candidatures non recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,- les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,- les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics.Situation juridique : les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.Capacité économique et financière : a) lettre de candidature indiquant1° - s'il s'agit :- d'une entreprise unique (ou assimilée),- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.2° - le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant3° - l'objet du marché.B) attestations ou déclarations1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ansc) autres justificatifs dates et signes1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un poste sur dix devra être consacré au recrutement d'une personne en difficulté d'insertion.En contrepartie, le pouvoir adjudicateur mettra en place un tuilage de 3 mois pour favoriser l'intégration et l'opérationnalité de chaque personne recrutée dans le cadre de la clause sociale d'insertion et notamment effectué par des agents concernés par le remplacement.Le titulaire pourra directement recruter des personnes en situation d'insertion, ou recourir à de la main d'oeuvre mise à disposition (interim), ou enfin sous-traiter auprès d'une structure d'insertion.L'entreprise attributaire sera également accompagnée à la mise en oeuvre de son obligation d'insertion par un facilitateur clause d'insertion de l'agence d'insertion Activity'. Ainsi, le titulaire devra prendre contact dans lesconsultation no2022ep0026 CCAP 13 / 1915 jours suivants la notification avec Mme Marien, responsable de l'ingénierie des clauses d'insertion à Activity', qui orientera vers le facilitateur local en vue d'organiser la mise en place de la clause sociale, en lien avec les Directions métier.Anne MarienAgence interdépartementale d'insertion Yvelines Hauts-De-Seine activity'amarien@agence-activity.fr et contact@agence-activity.frtél : 06 79 86 26 74le titulaire produit tous les mois, tous les renseignements relatifs à la mise en oeuvre de l'action qu'il transmet au représentant du Pouvoir adjudicateur en charge du suivi des actions d'insertion (Agence départementale d'insertion - activity' - contact Facilitateur local) : contrat de travail, tableau mensuel de suivi des heures.Ces dispositions feront l'objet d'un suivi en cours d'exécution du marché et d'une évaluation en fin d'exécution.En cas de difficultés économiques, établies par un faisceau d'indices, l'entreprise attributaire peut demander au pouvoir adjudicateur la suspension ou la suppression de la clause sociale d'insertion.En cas de difficultés économiques qui se traduisent par le recours à de l'activité partielle, ou à l'engagement d'une procédure de licenciement pour motif économique, ou encore à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, le pouvoir adjudicateur annule la clause sociale d'insertion.Cette annulation est subordonnée à la communication d'une copie des documents afférents à ces difficultés transmis à la DIRRECTE ou au juge
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 123-350366 (2022-06-24)