la Commune de Salon-De-Provence dispose d'un service de restauration collective, en régie. Une continuité de service doit impérativement pouvoir être assurée. Pour ce faire, la Commune doit pouvoir avoir recours à du personnel intérimaire. Il s'agit de missions de courte, moyenne ou longue durée pour : - le remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale ; - vacance temporaire d'emploi ; - accroissement temporaire d'activité ; - besoin occasionnel ou saisonnier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 21260000
Brève description:
la Commune de Salon-De-Provence dispose d'un service de restauration collective, en régie. Une continuité de service doit impérativement pouvoir être assurée. Pour ce faire, la Commune doit pouvoir avoir recours à du personnel intérimaire. Il s'agit de missions de courte, moyenne ou longue durée pour : - le remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale ; - vacance temporaire d'emploi ; - accroissement temporaire d'activité ; - besoin occasionnel ou saisonnier
la Commune de Salon-De-Provence dispose d'un service de restauration collective, en régie. Une continuité de service doit impérativement pouvoir être assurée. Pour ce faire, la Commune doit pouvoir avoir recours à du personnel intérimaire. Il s'agit de missions de courte, moyenne ou longue durée pour : - le remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale ; - vacance temporaire d'emploi ; - accroissement temporaire d'activité ; - besoin occasionnel ou saisonnier
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255834
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000euro(s) HT sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000euro(s) HT sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
prestations de mise a disposition de personnel interimaire pour la restauration collective de salon de provence
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000euro(s) HT sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000euro(s) HT sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: salon-De-Provence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau, ou forme libre)
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau, ou forme libre)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il disposedes capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau, ou forme libre)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il disposedes capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
code du Travail, et notamment le titre V du livre II de la partie législative, concernant la mise à disposition de personnel
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cxJP6N-l9w&v=1&selected=0Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cxJP6N-l9w&v=1&selected=0Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.Marché à prix unitaires, ajustablesle délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget annexe de la restauration collective de la CommuneAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cxJP6N-l9w&v=1&selected=0Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cxJP6N-l9w&v=1&selected=0Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.Marché à prix unitaires, ajustablesle délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget annexe de la restauration collective de la CommuneAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 093-255834 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527372
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255834
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000euro(s) HT sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000euro(s) HT sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Objet Champ d'application du marché
l'Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000euro(s) HT sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000euro(s) HT sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Nom: staffmatch
Adresse postale: 15 av schuman
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: synergie
Adresse postale: 11 avenue du colonel bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris
🏙️
Nom: crit
Adresse postale: av adrien mazet - zac de la carraire
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Nom: adequat interim et recrutement 063
Adresse postale: 132 av du bachaga boualem
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence Informations complémentaires
les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les montant mentionnés au présent avis correspondent au seuil maximum de commande, sur la durée totale du contrat
les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les montant mentionnés au présent avis correspondent au seuil maximum de commande, sur la durée totale du contrat