prestations de mise a disposition de personnel en vue des operations de mise sous pli, D'Encadrement et de participation a L'Organisation de ces opérations - seconds tours des elections de 2022
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de mise à disposition et d'encadrement de personnel pour des opérations de mise sous pli de la propagande électorale et de participation à l'organisation de celles-ci. Le présent accord-cadre est conclu pour les seconds tours des élections politiques de l'année 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise a disposition de personnel en vue des operations de mise sous pli, D'Encadrement et de participation a L'Organisation de ces opérations...”
Titre
prestations de mise a disposition de personnel en vue des operations de mise sous pli, D'Encadrement et de participation a L'Organisation de ces opérations - seconds tours des elections de 2022
2022-BER-001
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Produits/services: Services de l'administration publique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de mise à disposition et d'encadrement de personnel pour des opérations de mise sous pli de la propagande...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de mise à disposition et d'encadrement de personnel pour des opérations de mise sous pli de la propagande électorale et de participation à l'organisation de celles-ci. Le présent accord-cadre est conclu pour les seconds tours des élections politiques de l'année 2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de l'administration publique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de mise à disposition et d'encadrement de personnel pour des opérations de mise sous pli de la propagande...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de mise à disposition et d'encadrement de personnel pour des opérations de mise sous pli de la propagande électorale et de participation à l'organisation de celles-ci. Le présent accord-cadre est conclu pour les seconds tours des élections politiques de l'année 2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Cs24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 026-067329 (2022-02-02)