Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
Le site est librement accessible.
LE NIVEAU DE RENDU est indiqué à l'annexe de l'avis d'appel à candidatures dans le dossier de candidature.
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 12 280,00 EUR HT . Elle sera versée aux candidats pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du Règlement de la Consultation en phase offre).
La forme du groupement souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle ne s'applique pas au BET acoustique si le groupement souhaite s'adjoindre cette compétence.
La maîtrise d'oeuvre doit être composée d'une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité. L'architecte en qualité de concepteur devra être mandataire.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique
-lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse d'Habitat 76, 112 Boulevard d'Orléans, 76100 ROUEN.
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en sera informé.
La consultation comprend un dossier de candidature avec les pièces à compléter, à savoir :
-grille d'analyse de la candidature
-guide de présentation des références
-guide de présentation des compétences BIM
-grille BIMétric
-pré-programme et ses annexes (fournis à titre indicatif)
-annexe au présent avis d'appel à candidatures (informations complémentaires)