prestations de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour le désamiantage et/ou la démolition de bâtiments ou biens de la Métropole de Lyon et ceux dont la maitrise d'ouvrage (Mo) lui a été confiée
il s'agit de confier la Moe de désamiantage et/ou de démolition pour les opérations réalisées par la Métropole pour son compte ou celui d'un autre.Le titulaire sera amené à réaliser les études structure, à définir et suivre lestravaux connexes relatifs à des reprise en mitoyenneté, le cas échéant et réaliser des missions complémentaires.Les éléments de mission qui peuvent lui être confiés sont : études préliminaires, Avant-Projet, études de projet et d'exécution, Assistance au Mo pour la passation du ou des contrats de travaux et Opc conception, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, Assistance lors des opérations de réception, Opc travaux.Ces éléments de mission seront commandés partiellement ou en totalité selon chaque opération.Le Moe devra assurer l'intégration des opérations dans leur environnement et veiller à établir une relation avec l'environnement des chantiers ayant pour objectif une bonne coexistence de ces derniers avec les utilisateurs des lieux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par...”
Nom
métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour le désamiantage et/ou la démolition de bâtiments ou biens de la Métropole de Lyon et ceux dont la maitrise...”
Titre
prestations de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour le désamiantage et/ou la démolition de bâtiments ou biens de la Métropole de Lyon et ceux dont la maitrise d'ouvrage (Mo) lui a été confiée
22drhmg058
il s'agit de confier la Moe de désamiantage et/ou de démolition pour les opérations réalisées par la Métropole pour son compte ou celui d'un autre.Le titulaire sera amené à réaliser les études structure, à définir et suivre lestravaux connexes relatifs à des reprise en mitoyenneté, le cas échéant et réaliser des missions complémentaires.Les éléments de mission qui peuvent lui être confiés sont : études préliminaires, Avant-Projet, études de projet et d'exécution, Assistance au Mo pour la passation du ou des contrats de travaux et Opc conception, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, Assistance lors des opérations de réception, Opc travaux.Ces éléments de mission seront commandés partiellement ou en totalité selon chaque opération.Le Moe devra assurer l'intégration des opérations dans leur environnement et veiller à établir une relation avec l'environnement des chantiers ayant pour objectif une bonne coexistence de ces derniers avec les utilisateurs des lieux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de lyon 69003 - lyon
Description du marché:
“il s'agit de confier la Moe de désamiantage et/ou de démolition pour les opérations réalisées par la Métropole pour son compte ou celui d'un autre.Le...”
Description du marché
il s'agit de confier la Moe de désamiantage et/ou de démolition pour les opérations réalisées par la Métropole pour son compte ou celui d'un autre.Le titulaire sera amené à réaliser les études structure, à définir et suivre lestravaux connexes relatifs à des reprise en mitoyenneté, le cas échéant et réaliser des missions complémentaires.Les éléments de mission qui peuvent lui être confiés sont : études préliminaires, Avant-Projet, études de projet et d'exécution, Assistance au Mo pour la passation du ou des contrats de travaux et Opc conception, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, Assistance lors des opérations de réception, Opc travaux.Ces éléments de mission seront commandés partiellement ou en totalité selon chaque opération.Le Moe devra assurer l'intégration des opérations dans leur environnement et veiller à établir une relation avec l'environnement des chantiers ayant pour objectif une bonne coexistence de ces derniers avec les utilisateurs des lieux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 ans. Le marché ne comprend pas de montant minimum. Pour la durée...”
Description des renouvellements
le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 ans. Le marché ne comprend pas de montant minimum. Pour la durée ferme, le montant maximum est de 1 100 000euros (H.T.). Ce montant est identique pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 2 200 000euros (H.T.). Le montant estimé du marché est de 2 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau minimum exigé: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;niveau minimum exigé: - pour la capacité en maîtrise d'oeuvre de désamiantage : Opqibi 0902 ou équivalent(s)- pour la capacité en étude de démolition d'ouvrages: Opqibi 1208 ou équivalent(s)- pour la capacité en ingénierie de voirie et réseaux divers complexes: Opqibi 1812 ou équivalent(s)- pour la capacité en étude de restauration d'ouvrages : Opqibi 1209 ou équivalent(s)* Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Niveau minimum exigé: être en capacité de réaliser des prestations d'opc ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références de moins de 3 ans pour des prestations où la mission Opc a été spécifiquement confiée au candidat, avec au moins 5 intervenants dans l'exécution des travaux. Ces missions s'étendent de la phase conception, à la désignation des entrepreneurs jusqu'à la levée des réserves et doivent comprendre les études d'exécution, la planification et la coordination des interventions des entrepreneurs. Ou équivalent.* Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Niveau minimum exigé:- ingénieur ou technicien ayant des compétences dans le domaine du désamiantage/démolition avec une expérience d'au moins 10 ans dans ce domaine ou équivalentet- ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de 2 ansou-technicien (bac+2) ayant une expérience minimale de 7 ans, dans le domaine du Btp et disposant d'une attestation en cours de validité : *De formation en maîtrise d'oeuvre désamiantage (formation de 5 jours)*ou de formation ou recyclage Sous-Section 3 (Ss3), catégorie " encadrant technique ". (fournir la copie de cette attestation)ou équivalentet- ingénieur ou technicien en structures et génie civilou équivalent.Une même personne pourra détenir une ou plusieurs des compétences listées ci-dessus
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable ou Prix actualisable ou Prix ferme.- Avances.- Acomptes.- Le marché comporte comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20, rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Le marché ne comprend pas de montant minimum. Pour la durée ferme, le montant maximum est de 1 100 000euros (H.T.). Ce montant est identique pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 2 200 000euros (H.T.). Le montant estimé du marché est de 2 200 000 euro(s) (H.T.).- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 22drhmg058- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est :aout 2023.- La facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon ou adresse à compléter.- Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-719537 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de confier la Moe de désamiantage et/ou de démolition pour les opérations réalisées par la Métropole pour son compte ou celui d'un autre. Le...”
Brève description
il s'agit de confier la Moe de désamiantage et/ou de démolition pour les opérations réalisées par la Métropole pour son compte ou celui d'un autre. Le titulaire sera amené à réaliser les études structure, à définir et suivre les travaux connexes relatifs à des reprise en mitoyenneté, le cas échéant et réaliser des missions complémentaires. Les éléments de mission qui peuvent lui être confiés sont : études préliminaires, Avant-Projet, études de projet et d'exécution, Assistance au Mo pour la passation du ou des contrats de travaux et Opc conception, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, Assistance lors des opérations de réception, Opc travaux. Ces éléments de mission seront commandés partiellement ou en totalité selon chaque opération. Le Moe devra assurer l'intégration des opérations dans leur environnement et veiller à établir une relation avec l'environnement des chantiers ayant pour objectif une bonne coexistence de ces derniers avec les utilisateurs des lieux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de lyon 69003 Lyon
Description du marché:
“il s'agit de confier la Moe de désamiantage et/ou de démolition pour les opérations réalisées par la Métropole pour son compte ou celui d'un autre. Le...”
Description du marché
il s'agit de confier la Moe de désamiantage et/ou de démolition pour les opérations réalisées par la Métropole pour son compte ou celui d'un autre. Le titulaire sera amené à réaliser les études structure, à définir et suivre les travaux connexes relatifs à des reprise en mitoyenneté, le cas échéant et réaliser des missions complémentaires. Les éléments de mission qui peuvent lui être confiés sont : études préliminaires, Avant-Projet, études de projet et d'exécution, Assistance au Mo pour la passation du ou des contrats de travaux et Opc conception, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, Assistance lors des opérations de réception, Opc travaux. Ces éléments de mission seront commandés partiellement ou en totalité selon chaque opération. Le Moe devra assurer l'intégration des opérations dans leur environnement et veiller à établir une relation avec l'environnement des chantiers ayant pour objectif une bonne coexistence de ces derniers avec les utilisateurs des lieux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-719537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-183
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Safege et sous-traitant Cimeo
Adresse postale: 18 Rue Felix Mangini
Commune postale: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes structures
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“entreprise Ginger Deleo mandataire du groupement Ginger Deleo/Alter Ia/Ginger Cebtp”
Adresse postale: 49 Av Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
“le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 ans. Le marché ne comprend pas de montant minimum. Pour la durée...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 ans. Le marché ne comprend pas de montant minimum. Pour la durée ferme, le montant maximum est de 1 100 000 euro(s) Ht, tous attributaires confondus. Ce montant est identique pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 2 200 000 euro(s) Ht, tous attributaires confondus. La valeur indiquée dans la rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation de l'accord cadre sur sa durée totale tous attributaires confondus.Les critères d'attribution :Critère 1 - prix des prestations 40%critère 2 - valeur technique 45%critère 3 - pertinence des moyens humains affectés à ce marché 15%le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 155-492930 (2023-08-09)