les prestations concernent:-prestations de maintenance et de réparations dans l'atelier du titulaire, des tracteurs de marque Renault et Claas;-Prestations de maintenance et de réparations dans l'atelier de La Garde ou de Draguignan de l'acheteur, des tracteurs;-fourniture et la livraison des pièces et produits d'origine constructeur ou équivalente à l'origine (de première monte) nécessaires à la maintenance en régie interne.Pour la maintenance à réaliser dans l'atelier du titulaire, son atelier devra être localisé à une distance maximale de 200 km de nos ateliers de La Garde ou de Draguignan.L'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 21/05/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre prendra fin de plein droit au terme des 4 années ou dès que son montant maximum sera atteint.Montants sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) :Pas de montant minimummontant maximum : 350 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour tracteurs de marque Renault et Claas
20221232”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“les prestations concernent:-prestations de maintenance et de réparations dans l'atelier du titulaire, des tracteurs de marque Renault et Claas;-Prestations...”
Brève description
les prestations concernent:-prestations de maintenance et de réparations dans l'atelier du titulaire, des tracteurs de marque Renault et Claas;-Prestations de maintenance et de réparations dans l'atelier de La Garde ou de Draguignan de l'acheteur, des tracteurs;-fourniture et la livraison des pièces et produits d'origine constructeur ou équivalente à l'origine (de première monte) nécessaires à la maintenance en régie interne.Pour la maintenance à réaliser dans l'atelier du titulaire, son atelier devra être localisé à une distance maximale de 200 km de nos ateliers de La Garde ou de Draguignan.L'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 21/05/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre prendra fin de plein droit au terme des 4 années ou dès que son montant maximum sera atteint.Montants sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) :Pas de montant minimummontant maximum : 350 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 179 965 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent:-prestations de maintenance et de réparations dans l'atelier du titulaire, des tracteurs de marque Renault et Claas;-Prestations...”
Description du marché
les prestations concernent:-prestations de maintenance et de réparations dans l'atelier du titulaire, des tracteurs de marque Renault et Claas;-Prestations de maintenance et de réparations dans l'atelier de La Garde ou de Draguignan de l'acheteur, des tracteurs;-fourniture et la livraison des pièces et produits d'origine constructeur ou équivalente à l'origine (de première monte) nécessaires à la maintenance en régie interne.Pour la maintenance à réaliser dans l'atelier du titulaire, son atelier devra être localisé à une distance maximale de 200 km de nos ateliers de La Garde ou de Draguignan.L'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 21/05/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre prendra fin de plein droit au terme des 4 années ou dès que son montant maximum sera atteint.Montants sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) :Pas de montant minimummontant maximum : 350 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 179 965 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans...”
Description des options
clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc.Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A...”
Liste et brève description des conditions
1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.Le marché sera...”
Conditions d'exécution du contrat
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -A titre indicatif, l'information sur l'exécution du marché antérieur figure à l'article Iii.1.4.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté 35 points.Sous-critère 1- délai de livraison et d'approvisionnement en pièces détachées-5 pointssous-critère 2- les agréments et certifications-5 pointssous-critère 3- description des moyens humains dédiés et procédures mises en oeuvre pour réaliser les prestations objet de l'accord-cadre-10 pointssous-critère 4- description des moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet de l'accord-cadre-10 pointssous-critère 5- capacité du candidat à fournir le(s) catalogue(s) nécessaire(s) au référencement des pièces détachées-5 pointslavaleur environnementale sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 5 points.Le détail des critères figure à l'article X.2 du Rc.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 196-556622 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169311.46 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221232
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: claas Reseau Agricole
Adresse postale: rn7
Commune postale: Saint-Andiol
Code postal: 13670
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169311.46 💰
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 21/05/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le...”
l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 21/05/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimServices marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
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Source: OJS 2023/S 070-210585 (2023-04-04)