prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules techniques de la Capa

communaute d agglo du pays ajaccien

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette prestation concerne les véhicules poids lourds, les véhicules légers , les véhicules légers et les engins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Qui ?

• communaute d agglo du pays ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: Ac22-6
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Services de contrôle technique 📦
Ferronnerie 📦
Huiles pour moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglo du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-339896
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien, dépannage et réparation des châssis poids lourds
Numéro du lot: 01
Brève description:

entretien, dépannage et réparation des châssis poids lourdsmontant annuel Ht: minimum 35 000 euro(s) et maximum 200 000 euro(s)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois 1 an
Intitulé du lot: entretien, dépannage et réparation des châssis véhicules légers
Numéro du lot: 02
Brève description:

entretien, dépannage et réparation des châssis véhicules légersmontant annuel Ht: minimum 1 500 euro(s) et maximum 25 000 euro(s)

Intitulé du lot: entretien, dépannage et réparation des équipements bennes à ordures ménagères et équipement de levage
Numéro du lot: 03
Brève description:

entretien, dépannage et réparation des équipements bennes à ordures ménagères et équipement de levagemontant annuel Ht: minimum 4 000 euro(s) et maximum 30 000 euro(s)

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour les châssis poids lourds et véhicules légers de marque Renault ou équivalent
Numéro du lot: 04
Brève description:

fourniture de pièces détachées pour les châssis poids lourds et véhicules légers de marque Renault ou équivalentmontant annuel Ht: minimum 20 000 euro(s) et maximum 180 000 euro(s)

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour les caissons bennes à ordures ménagère et ses équipements de marque Faun ou équivalent
Numéro du lot: 10
Brève description:

fourniture de pièces détachées pour les caissons bennes à ordures ménagère et ses équipements de marque Faun ou équivalentmontant annuel Ht: minimum 15 000 euro(s) et maximum 250 000 euro(s)

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour les caissons bennes à ordures ménagère et ses équipements de marque Pb Environnement ou équivalent
Numéro du lot: 11
Brève description:

fourniture de pièces détachées pour les caissons bennes à ordures ménagère et ses équipements de marque Pb Environnement ou équivalentmontant annuel Ht: minimum 100 euro(s) et maximum 25 000 euro(s)

Intitulé du lot: prestation contrôles réglementaires équipements bennes à ordures ménagères, équipements et engins de levage
Numéro du lot: 16
Brève description:

prestation contrôles réglementaires équipements bennes à ordures ménagères, équipements et engins de levagemontant annuel Ht: minimum 5 000 euro(s) et maximum 30 000 euro(s)

Intitulé du lot: ferronnerie / Chaudronnerie et confections de pièces diverses
Numéro du lot: 17
Brève description:

ferronnerie / Chaudronnerie et confections de pièces diversesmontant annuel Ht: minimum 2 000 euro(s) et maximum 150 000 euro(s)

Intitulé du lot: fourniture et livraison d'huiles, de lubrifiant et autres fluides pour la maintenance des véhicules en engins de la Capa
Numéro du lot: 19
Brève description:

fourniture et livraison d'huiles, de lubrifiant et autres fluides pour la maintenance des véhicules en engins de la CapaMontant annuel Ht: minimum 4 000 euro(s) et maximum 35 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de l'émission du premier bon de commande.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 120-339896 (2022-06-20)

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