l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette prestation concerne les véhicules poids lourds, les véhicules légers , les véhicules légers et les engins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules techniques de la Capa
Ac22-6”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette prestation concerne les véhicules poids lourds, les véhicules légers , les véhicules légers et les engins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien, dépannage et réparation des châssis poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“entretien, dépannage et réparation des châssis poids lourdsmontant annuel Ht: minimum 35 000 euro(s) et maximum 200 000 euro(s)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien, dépannage et réparation des châssis véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“entretien, dépannage et réparation des châssis véhicules légersmontant annuel Ht: minimum 1 500 euro(s) et maximum 25 000 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, dépannage et réparation des équipements bennes à ordures ménagères et équipement de levage” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“entretien, dépannage et réparation des équipements bennes à ordures ménagères et équipement de levagemontant annuel Ht: minimum 4 000 euro(s) et maximum 30...”
Description du marché
entretien, dépannage et réparation des équipements bennes à ordures ménagères et équipement de levagemontant annuel Ht: minimum 4 000 euro(s) et maximum 30 000 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour les châssis poids lourds et véhicules légers de marque Renault ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées pour les châssis poids lourds et véhicules légers de marque Renault ou équivalentmontant annuel Ht: minimum 20 000 euro(s) et...”
Description du marché
fourniture de pièces détachées pour les châssis poids lourds et véhicules légers de marque Renault ou équivalentmontant annuel Ht: minimum 20 000 euro(s) et maximum 180 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour les caissons bennes à ordures ménagère et ses équipements de marque Faun ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées pour les caissons bennes à ordures ménagère et ses équipements de marque Faun ou équivalentmontant annuel Ht: minimum 15 000...”
Description du marché
fourniture de pièces détachées pour les caissons bennes à ordures ménagère et ses équipements de marque Faun ou équivalentmontant annuel Ht: minimum 15 000 euro(s) et maximum 250 000 euro(s)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour les caissons bennes à ordures ménagère et ses équipements de marque Pb Environnement ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées pour les caissons bennes à ordures ménagère et ses équipements de marque Pb Environnement ou équivalentmontant annuel Ht:...”
Description du marché
fourniture de pièces détachées pour les caissons bennes à ordures ménagère et ses équipements de marque Pb Environnement ou équivalentmontant annuel Ht: minimum 100 euro(s) et maximum 25 000 euro(s)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation contrôles réglementaires équipements bennes à ordures ménagères, équipements et engins de levage” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché:
“prestation contrôles réglementaires équipements bennes à ordures ménagères, équipements et engins de levagemontant annuel Ht: minimum 5 000 euro(s) et...”
Description du marché
prestation contrôles réglementaires équipements bennes à ordures ménagères, équipements et engins de levagemontant annuel Ht: minimum 5 000 euro(s) et maximum 30 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ferronnerie / Chaudronnerie et confections de pièces diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Description du marché:
“ferronnerie / Chaudronnerie et confections de pièces diversesmontant annuel Ht: minimum 2 000 euro(s) et maximum 150 000 euro(s)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'huiles, de lubrifiant et autres fluides pour la maintenance des véhicules en engins de la Capa” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles pour moteurs📦
Description du marché:
“fourniture et livraison d'huiles, de lubrifiant et autres fluides pour la maintenance des véhicules en engins de la CapaMontant annuel Ht: minimum 4 000...”
Description du marché
fourniture et livraison d'huiles, de lubrifiant et autres fluides pour la maintenance des véhicules en engins de la CapaMontant annuel Ht: minimum 4 000 euro(s) et maximum 35 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de l'émission du premier bon de commande.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de l'émission du premier bon de commande.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2022/S 120-339896 (2022-06-20)