Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance et de contrôle des sols et des équipements des aires de jeux
ESPV222”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“prestations de maintenance et de contrôle des sols et des équipements des aires de jeux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Menton
Description du marché:
“l'Accord-Cadre pour les prestations de maintenance et de contrôle dessols et des équipements des aires des jeux fait l'objet d'une partie forfaitaire et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre pour les prestations de maintenance et de contrôle dessols et des équipements des aires des jeux fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'une autre hors forfait.Montant minimum annuel hors forfait HT : 20 000 euro(s)montant maximum annuel hors forfait HT : 150 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre et reconductible 3 fois un an”
Informations complémentaires:
“les candidats devront obligatoirement procéder à une visite.Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, s'adresser à :Mme Caroline...”
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite.Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, s'adresser à :Mme Caroline GervaisServices Parcs et JardinsTel : 0493287900mail : caroline.gervais@ville-menton.fra l'issu de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra être jointe à l'offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1 et Dc2 (ou équivalent) dûment complétés et signés, téléchargeables en ligne à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1 et Dc2 (ou équivalent) dûment complétés et signés, téléchargeables en ligne à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du/candidat Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KbisOu DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de ce présent contrat
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue Des Fleurs, Cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
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Source: OJS 2022/S 100-277083 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 719 991 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ESP2208290
Titre: prestations de maintenance et de contrôle des sols et des équipements des jeux
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecogom sas
Adresse postale: 26 rue d'etrun
Commune postale: Maroeuil
Code postal: 62161
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://ecogom.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 719 991 💰
Source: OJS 2022/S 191-541587 (2022-09-29)