prestations de maintenance des TGBT et remplacement des cellules haute-tension du site EFS de Besançon

Établissement Français du Sang

prestations de maintenance des tableaux généraux haute-tension (Tgbt) du site EFS de Besançon. La durée du marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement. A titre indicatif, la notification du marché est prévue le 28 septembre 2022, pour un démarrage en octobre 2022 (Phase no 1), et une finalisation au 1er semestre 2023 (Phase no 2). Il est prévu que les prestations de service de maintenance TGBT ainsi que le remplacement des cellules HTA soient exécutées sur 3 journées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EIMI ELEC

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2022-07-19	Informations complémentaires
2022-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2022EFS_AURA303
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 8, rue du Docteur Jean-François-Xavier Girod BP 1937
Code postal: 25020
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373905
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

une visite du site par les candidats est obligatoire. Les visites auront lieu le mercredi 27 juillet 2022 de 10h à 12h. La prise de rendez-vous doit se faire auprès de Mme Sophie PATTON par Email : sophie.patton@efs.sante.fr (téléphone : 03 81 61 56 38) afin de prendre rendez-vous pour effectuer la visite (voir art. 2.4 du règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comporte deux phases : - la phase no 1 concerne la maintenance décennale du TGBT (à réaliser au plus tard le 31 décembre 2022) ; Cette phase comporte une part de prestation secondaire de travaux relative au remplacement du disjoncteur 1600a - la Phase no 2 concerne le remplacement des cellules haute-tension (Hta) et la maintenance des transformateurs des bâtiments A et bâtiment IBFC (à réaliser au 1er semestre 2023). Cette phase comporte une part de prestation secondaire de travaux relative au remplacement des tableaux Hta.Conformément à l'article R.2151-9 du code de la commande publique la proposition d'une variante est exigée. Dans cette hypothèse, l'absence de proposition d'une variante entraînera le rejet de l'offre. La variante devra impérativement porter sur la proposition d'un interrupteur 1600a (point 3.5.3.2 de la Dpgf) en remplacement du disjoncteur 1600a, concernant le tgbt a de la phase 1 (point 3.5.3.1.1 de la Dpgf). La proposition de variante devra impérativement respecter les exigences minimales suivantes : ensemble des autres points du CCTP et de la DPGF

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue du Dr Jean François Xavier, 25000 Besançon cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Toutefois, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, compte tenu de l'objet du présent marché public

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- un certificat de qualité ISO 9001. Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres d de l'union européennes seront acceptés. Lorsqu'Un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, d'autres mesures équivalentes peuvent être acceptées, pour autant que le candidat concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10% Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191- 19 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe BESIERS, Directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marchespublics.gouv.frIl est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions définis dans le règlement de la consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique uniquement n'est pas admis, hormis encas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr . Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation: par téléphone: 01.76.64.74.07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 131-373905 (2022-07-06)

Informations complémentaires (2022-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401141
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373905
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2022/S 140-401141 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la durée du marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement. A titre indicatif, la notification du marché est prévue le 28 septembre 2022, pour un démarrage en octobre 2022 (Phase no 1), et une finalisation au 1er semestre 2023 (Phase no 2). Il est prévu que les prestations de service de maintenance TGBT ainsi que le remplacement des cellules HTA soient exécutées sur 3 journées

Valeur totale du marché: 202 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-09 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565586
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le marché a été notifié le 29/09/2022. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes (111, rue Elisée Reclus, 69150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration, le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: eimi elec
Adresse postale: rue du Breuil ZI Technoland
Commune postale: Etupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.eimi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 202 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 199-565586 (2022-10-09)

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