prestations de maintenance des tableaux généraux haute-tension (Tgbt) du site EFS de Besançon. La durée du marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement. A titre indicatif, la notification du marché est prévue le 28 septembre 2022, pour un démarrage en octobre 2022 (Phase no 1), et une finalisation au 1er semestre 2023 (Phase no 2). Il est prévu que les prestations de service de maintenance TGBT ainsi que le remplacement des cellules HTA soient exécutées sur 3 journées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance des TGBT et remplacement des cellules haute-tension du site EFS de Besançon
2022EFS_AURA303”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“prestations de maintenance des tableaux généraux haute-tension (Tgbt) du site EFS de Besançon. La durée du marché prendra effet à compter de sa date de...”
Brève description
prestations de maintenance des tableaux généraux haute-tension (Tgbt) du site EFS de Besançon. La durée du marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement. A titre indicatif, la notification du marché est prévue le 28 septembre 2022, pour un démarrage en octobre 2022 (Phase no 1), et une finalisation au 1er semestre 2023 (Phase no 2). Il est prévu que les prestations de service de maintenance TGBT ainsi que le remplacement des cellules HTA soient exécutées sur 3 journées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Tableaux électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue du Dr Jean François Xavier, 25000 Besançon cedex
Description du marché:
“le marché comporte deux phases : - la phase no 1 concerne la maintenance décennale du TGBT (à réaliser au plus tard le 31 décembre 2022) ; Cette phase...”
Description du marché
le marché comporte deux phases : - la phase no 1 concerne la maintenance décennale du TGBT (à réaliser au plus tard le 31 décembre 2022) ; Cette phase comporte une part de prestation secondaire de travaux relative au remplacement du disjoncteur 1600a - la Phase no 2 concerne le remplacement des cellules haute-tension (Hta) et la maintenance des transformateurs des bâtiments A et bâtiment IBFC (à réaliser au 1er semestre 2023). Cette phase comporte une part de prestation secondaire de travaux relative au remplacement des tableaux Hta.Conformément à l'article R.2151-9 du code de la commande publique la proposition d'une variante est exigée. Dans cette hypothèse, l'absence de proposition d'une variante entraînera le rejet de l'offre. La variante devra impérativement porter sur la proposition d'un interrupteur 1600a (point 3.5.3.2 de la Dpgf) en remplacement du disjoncteur 1600a, concernant le tgbt a de la phase 1 (point 3.5.3.1.1 de la Dpgf). La proposition de variante devra impérativement respecter les exigences minimales suivantes : ensemble des autres points du CCTP et de la DPGF
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique”
Description des options
l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une visite du site par les candidats est obligatoire. Les visites auront lieu le mercredi 27 juillet 2022 de 10h à 12h. La prise de rendez-vous doit se...”
Informations complémentaires
une visite du site par les candidats est obligatoire. Les visites auront lieu le mercredi 27 juillet 2022 de 10h à 12h. La prise de rendez-vous doit se faire auprès de Mme Sophie PATTON par Email : sophie.patton@efs.sante.fr (téléphone : 03 81 61 56 38) afin de prendre rendez-vous pour effectuer la visite (voir art. 2.4 du règlement de la consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique,...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Toutefois, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, compte tenu de l'objet du présent marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- un certificat de qualité ISO 9001. Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres d de l'union européennes seront acceptés. Lorsqu'Un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, d'autres mesures équivalentes peuvent être acceptées, pour autant que le candidat concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10% Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191- 19 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marchespublics.gouv.frIl est fortement recommandé aux candidats de créer un...”
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marchespublics.gouv.frIl est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions définis dans le règlement de la consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique uniquement n'est pas admis, hormis encas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr . Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation: par téléphone: 01.76.64.74.07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 131-373905 (2022-07-06)
Informations complémentaires (2022-07-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 131-373905
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 140-401141 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la durée du marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement. A titre indicatif, la...”
Brève description
la durée du marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement. A titre indicatif, la notification du marché est prévue le 28 septembre 2022, pour un démarrage en octobre 2022 (Phase no 1), et une finalisation au 1er semestre 2023 (Phase no 2). Il est prévu que les prestations de service de maintenance TGBT ainsi que le remplacement des cellules HTA soient exécutées sur 3 journées
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 985 💰
Description
Description du marché:
“le marché comporte deux phases : - la phase no 1 concerne la maintenance décennale du TGBT (à réaliser au plus tard le 31 décembre 2022) ; Cette phase...”
Description du marché
le marché comporte deux phases : - la phase no 1 concerne la maintenance décennale du TGBT (à réaliser au plus tard le 31 décembre 2022) ; Cette phase comporte une part de prestation secondaire de travaux relative au remplacement du disjoncteur 1600a - la Phase no 2 concerne le remplacement des cellules haute-tension (Hta) et la maintenance des transformateurs des bâtiments A et bâtiment IBFC (à réaliser au 1er semestre 2023). Cette phase comporte une part de prestation secondaire de travaux relative au remplacement des tableaux HTA
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 15B22025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de maintenance des TGBT et remplacement des cellules HTA du site EFS de Besançon”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eimi elec
Adresse postale: rue du Breuil ZI Technoland
Commune postale: Etupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.eimi.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 985 💰
“le marché a été notifié le 29/09/2022. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang...”
le marché a été notifié le 29/09/2022. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes (111, rue Elisée Reclus, 69150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration, le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
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Source: OJS 2022/S 199-565586 (2022-10-09)