1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion et de conservation externalisees des archives de L'Efs paca corse
2021EFSPACC599”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'efs paca corse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paca corse
Description du marché:
“il comprend la reprise du stock d'archives conservé chez les titulaires des marchés publics ou contrats précédents, soit environ 23 000 conteneurs ou 10 km...”
Description du marché
il comprend la reprise du stock d'archives conservé chez les titulaires des marchés publics ou contrats précédents, soit environ 23 000 conteneurs ou 10 km linéaires, y compris les données informatiques, la prise en charge et le transport, dans les services de l'efs paca corse, d'un volume d'archives évalué à 650 mètres linéaires par an, les prestations associées à la prise en charge (fourniture de boites d'archives), la conservation des archives dans un site agréé, la gestion des consultations (mise à disposition sur le site de l'efs et le retour des données) avec ou sans déplacement, la gestion des destructions et la restitution d'archives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Voir le RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique, la limite de la durée de l'accord-cadre de 6 ans est justifiée par le fait que...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique, la limite de la durée de l'accord-cadre de 6 ans est justifiée par le fait que l'exécution des prestations de gestion et de conservation des archives des services de l'efs paca corse nécessite de lourds investissements immobiliers et matériels pour accueillir les archives physiques
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le marché public est financé par les fonds propres de l'efs Paca-Corse. L'Accord-Cadre est mono attributaire et il est conclu sans minimum et avec un...”
le marché public est financé par les fonds propres de l'efs Paca-Corse. L'Accord-Cadre est mono attributaire et il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de commandes de 350 000 euros (H.T.). La durée du contrat est de 6 ans ferme à compter de la notification. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr - les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marchespublics.gouv.fr. Les candidats devront produire à l'appui de leur offre un échantillon. Les modalités de remise sont précisées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier dans les conditions mentionnées dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 109-309198 (2022-06-03)