prestations de gestion et de conservation externalisees des archives de L'Efs paca corse

Établissement Français du Sang

le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'efs paca corse

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: service juridique et de la commande publique, 149 boulevard Baille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://Dondesang.efs.sante.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044962&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion et de conservation externalisees des archives de L'Efs paca corse 2021EFSPACC599”
Produits/services: Services d'archives 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'efs paca corse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paca corse
Description du marché:
“il comprend la reprise du stock d'archives conservé chez les titulaires des marchés publics ou contrats précédents, soit environ 23 000 conteneurs ou 10 km...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Voir le RC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique, la limite de la durée de l'accord-cadre de 6 ans est justifiée par le fait que...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché public est financé par les fonds propres de l'efs Paca-Corse. L'Accord-Cadre est mono attributaire et il est conclu sans minimum et avec un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 109-309198 (2022-06-03)