prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)

Cour d'appel

prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles avec allotissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Qui ?

• Cour d'appel

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Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:

prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles avec allotissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour D'Appel
Adresse postale: 5, rue Carnot, F
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: +33 170296122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450562
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

numéro du marché relatif au lot 1 : Mp_2022_005_ 78_1_210_53_78le lot 1 comprend une tranche ferme et une une tranche optionnelle annuelle pour le CPH de Chartres (annexe 1 DPGF lot 1)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du département de l'eure-et-loir (28)
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet au 1er janvier 2023 ou à la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible annuellement par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

numéro du marché relatif au lot 1 : Mp_2022_005_ 78_1_210_53_78le lot 1 comprend une tranche ferme et une une tranche optionnelle annuelle pour le CPH de Chartres (annexe 1 DPGF lot 1)

Intitulé du lot: prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du département des Hauts-De-Seine (92)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

numéro du marché relatif au lot 2 : Mp_2022_006_ 78_1_210_53_78le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles annuelles respectivement pour le CPH de Boulogne-Billancourt et le TPROX de Courbevoie (annexe 1 DPGF lot 2)

Intitulé du lot: prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du département du Val d'oise (95)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

numéro du marché relatif au lot 3 : Mp_2022_007_ 78_1_210_53_78le lot 3 comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles annuelles: une pour le CPH d'argenteuil et deux pour le tribunal judiciaire de Pontoise (annexe 1 DPGF lot 3)

Intitulé du lot: prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du département des Yvelines (78)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

numéro du marché relatif au lot 4 : Mp_2022_008_ 78_1_210_53_78le lot 4 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles annuelles respectivement pour le CPH de Saint-Germain-En-Laye et le tribunal judiciaire de Versailles (annexe 1 - dPGF lot 4)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

eure-Et-Loir

hauts-De-Seine

val d'oise

yvelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la situation juridique et les références requises sont listées à l'article 2.1.1 de la section XIII du règlement de consultation

Situation économique et financière:

les renseignements demandés sont listés à l'article 2.1.1 de la section XIII du règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements demandés sont listés à l'article 2.1.1 de la section XIII du règlement de consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les renseignements demandés sont listés à l'article 2.1.1 de la section XIII du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable lié à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée d'exécution du présent accord-cadre étant fixée à quatre (4) ans, l'échéance prévisionnelle de publication de la consultation relative à son renouvellement est programmée courant 2ème trimestre 2026

la description des sous-critères d'attribution est fixée à la section XV du règlement de la consultation:le critère d'attribution de la valeur technique est composé des sous-critères de notation suivants:- l'Organisation de l'entreprise avec la fourniture d'un organigramme présentant les agences ou structures dont dépendront les juridictions et les coordonnées des interlocuteurs directs ainsi que les modalités de contrôle interne de l'exécution du marché (contenu et fréquence) : 5% ;- la composition des équipes, les procédures de contrôles de présence, de remplacement et d'astreintes : 17% ;- les moyens mis en place pour assurer les prestations sur demande, hors amplitudes horaires de base : 6% ;- encadrement mis à disposition des agents sur site, qualification et expérience du personnel encadrant sur site (Cv), disponibilité de ce personnel vis-à-vis de l'administration, présence de l'encadrant sur site et aux différentes réunions : 7% ;- les moyens mis en oeuvre au début de marché pour la reprise du personnel, pour atteindre les objectifs fixés mais aussi l'obligation de résultat définie au CCAP et au CCTP : 10% ;- modèles de rapport et de restitution au RSEM des réunions d'avancement trimestrielles et traçabilité des documents de reporting (rapport, compte rendu de rondes...) et de " protocole d'intervention contractuel " dans le cadre de la télésurveillance listant l'ensemble des missions à réaliser : 10% ;Les moyens techniques et matériels mis en place dans chacune des juridictions (PTI, téléphones portables, talkies, matériels pour le service de sécurité incendie, uniformes, sécurité du travailleur ...): 5%.le critère d'attribution du prix est composé des sous-critères de notation suivants:- le montant des prestations forfaitaires, tranches optionnelles comprises : 25 % ;- le bordereau des prix unitaires : 5 % (3,5% pour l'acquisition de matériel & la tarification maind'oeuvre et 1,5% pour le coefficient de majoration).l'ensemble des lots prennent la forme d'un AC à tranches (articles 2.3 et 3.10 du Ccap). La prestation forfaitaire annuelle relative au lot 4 prend en compte deux prestations de gardiennage à réaliser sur ordre de service : *Site REVERT: un ordre de service déclenchera la prestation lorsque le bâtiment sera livré conformément à l'article 3-10 du CCAP ; *Tribunal de proximité de Mantes-La-Jolie: une prestation supplémentaire d'1/2 heure sera requise pour dix lundis par an. Pour l'année 2023, l'administration communiquera au Titulaire la liste des lundis concernés. Pour les années suivantes, un ordre de service définira les lundis concernés conformément à l'article 3-10 du Ccap.-La prestation forfaitaire annuelle relative au lot 4, bâtiment via verde prend en compte une prestation de gardiennage qui peut prendre fin sur ordre de service et ce, conformément aux dispositions de l'article 3-10 du Ccap.Le titulaire favorise l'accès ou le retour à l'emploi de personnes éloignées de l'emploi, en leur réservant une part du temps de travail total nécessaire à l'exécution de l'accord-cadre régional selon les dispositions fixées à l'article 8-2 du CCAP. Le titulaire doit s'engager à mener des actions à ce titre et bénéficiera de l'accompagnement d'un référent facilitateur

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cour d'appel de Versailles
Adresse postale: 5, rue Carnot
Téléphone: +33 170296122 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 157-450562 (2022-08-12)

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