prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)
prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles avec allotissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles...”
Titre
prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)
Afficher plus
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles...”
Brève description
prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles avec allotissement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 41 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du département de l'eure-et-loir (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eure-Et-Loir
Description du marché:
“prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable lié à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet au 1er janvier 2023 ou à la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible annuellement par...”
Description des renouvellements
le marché prend effet au 1er janvier 2023 ou à la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible annuellement par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“numéro du marché relatif au lot 1 : Mp_2022_005_ 78_1_210_53_78le lot 1 comprend une tranche ferme et une une tranche optionnelle annuelle pour le CPH de...”
Informations complémentaires
numéro du marché relatif au lot 1 : Mp_2022_005_ 78_1_210_53_78le lot 1 comprend une tranche ferme et une une tranche optionnelle annuelle pour le CPH de Chartres (annexe 1 DPGF lot 1)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du département des Hauts-De-Seine (92)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“numéro du marché relatif au lot 2 : Mp_2022_006_ 78_1_210_53_78le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles annuelles respectivement...”
Informations complémentaires
numéro du marché relatif au lot 2 : Mp_2022_006_ 78_1_210_53_78le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles annuelles respectivement pour le CPH de Boulogne-Billancourt et le TPROX de Courbevoie (annexe 1 DPGF lot 2)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du département du Val d'oise (95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val d'oise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“numéro du marché relatif au lot 3 : Mp_2022_007_ 78_1_210_53_78le lot 3 comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles annuelles: une pour le CPH...”
Informations complémentaires
numéro du marché relatif au lot 3 : Mp_2022_007_ 78_1_210_53_78le lot 3 comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles annuelles: une pour le CPH d'argenteuil et deux pour le tribunal judiciaire de Pontoise (annexe 1 DPGF lot 3)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du département des Yvelines (78)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“numéro du marché relatif au lot 4 : Mp_2022_008_ 78_1_210_53_78le lot 4 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles annuelles respectivement...”
Informations complémentaires
numéro du marché relatif au lot 4 : Mp_2022_008_ 78_1_210_53_78le lot 4 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles annuelles respectivement pour le CPH de Saint-Germain-En-Laye et le tribunal judiciaire de Versailles (annexe 1 - dPGF lot 4)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la situation juridique et les références requises sont listées à l'article 2.1.1 de la section XIII du règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements demandés sont listés à l'article 2.1.1 de la section XIII du règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements demandés sont listés à l'article 2.1.1 de la section XIII du règlement de consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les renseignements demandés sont listés à l'article 2.1.1 de la section XIII du règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée d'exécution du présent accord-cadre étant fixée à quatre (4) ans, l'échéance prévisionnelle de publication de la consultation relative à son...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée d'exécution du présent accord-cadre étant fixée à quatre (4) ans, l'échéance prévisionnelle de publication de la consultation relative à son renouvellement est programmée courant 2ème trimestre 2026
“la description des sous-critères d'attribution est fixée à la section XV du règlement de la consultation:le critère d'attribution de la valeur technique est...”
la description des sous-critères d'attribution est fixée à la section XV du règlement de la consultation:le critère d'attribution de la valeur technique est composé des sous-critères de notation suivants:- l'Organisation de l'entreprise avec la fourniture d'un organigramme présentant les agences ou structures dont dépendront les juridictions et les coordonnées des interlocuteurs directs ainsi que les modalités de contrôle interne de l'exécution du marché (contenu et fréquence) : 5% ;- la composition des équipes, les procédures de contrôles de présence, de remplacement et d'astreintes : 17% ;- les moyens mis en place pour assurer les prestations sur demande, hors amplitudes horaires de base : 6% ;- encadrement mis à disposition des agents sur site, qualification et expérience du personnel encadrant sur site (Cv), disponibilité de ce personnel vis-à-vis de l'administration, présence de l'encadrant sur site et aux différentes réunions : 7% ;- les moyens mis en oeuvre au début de marché pour la reprise du personnel, pour atteindre les objectifs fixés mais aussi l'obligation de résultat définie au CCAP et au CCTP : 10% ;- modèles de rapport et de restitution au RSEM des réunions d'avancement trimestrielles et traçabilité des documents de reporting (rapport, compte rendu de rondes...) et de " protocole d'intervention contractuel " dans le cadre de la télésurveillance listant l'ensemble des missions à réaliser : 10% ;Les moyens techniques et matériels mis en place dans chacune des juridictions (PTI, téléphones portables, talkies, matériels pour le service de sécurité incendie, uniformes, sécurité du travailleur ...): 5%.le critère d'attribution du prix est composé des sous-critères de notation suivants:- le montant des prestations forfaitaires, tranches optionnelles comprises : 25 % ;- le bordereau des prix unitaires : 5 % (3,5% pour l'acquisition de matériel & la tarification maind'oeuvre et 1,5% pour le coefficient de majoration).l'ensemble des lots prennent la forme d'un AC à tranches (articles 2.3 et 3.10 du Ccap). La prestation forfaitaire annuelle relative au lot 4 prend en compte deux prestations de gardiennage à réaliser sur ordre de service : *Site REVERT: un ordre de service déclenchera la prestation lorsque le bâtiment sera livré conformément à l'article 3-10 du CCAP ; *Tribunal de proximité de Mantes-La-Jolie: une prestation supplémentaire d'1/2 heure sera requise pour dix lundis par an. Pour l'année 2023, l'administration communiquera au Titulaire la liste des lundis concernés. Pour les années suivantes, un ordre de service définira les lundis concernés conformément à l'article 3-10 du Ccap.-La prestation forfaitaire annuelle relative au lot 4, bâtiment via verde prend en compte une prestation de gardiennage qui peut prendre fin sur ordre de service et ce, conformément aux dispositions de l'article 3-10 du Ccap.Le titulaire favorise l'accès ou le retour à l'emploi de personnes éloignées de l'emploi, en leur réservant une part du temps de travail total nécessaire à l'exécution de l'accord-cadre régional selon les dispositions fixées à l'article 8-2 du CCAP. Le titulaire doit s'engager à mener des actions à ce titre et bénéficiera de l'accompagnement d'un référent facilitateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cour d'appel de Versailles
Adresse postale: 5, rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170296122📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr📧
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 157-450562 (2022-08-12)