le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage relatives à la sécurité de bâtiments et sites départementaux ou de personnes, placés sous la responsabilité du Département sur toute l'étendue de son territoire.Les prestations doivent permettre de gardiennage sur site consisteront en l'exercice de missions de prévention des risques, de surveiller l'accès, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, filtrer toute personne, de surveillance et de protection de personnes, de biens ou sites départementaux, accomplies par un ou plusieurs agent(s) de sécurité, d'assurer la sécurité incendie ou cynophile, pour répondre à une demande programmée, ponctuelle ou urgente du département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de gardiennage
20220421
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage relatives à la sécurité de bâtiments et sites départementaux ou...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage relatives à la sécurité de bâtiments et sites départementaux ou de personnes, placés sous la responsabilité du Département sur toute l'étendue de son territoire.Les prestations doivent permettre de gardiennage sur site consisteront en l'exercice de missions de prévention des risques, de surveiller l'accès, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, filtrer toute personne, de surveillance et de protection de personnes, de biens ou sites départementaux, accomplies par un ou plusieurs agent(s) de sécurité, d'assurer la sécurité incendie ou cynophile, pour répondre à une demande programmée, ponctuelle ou urgente du département
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78012 - versailles cedex
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage relatives à la sécurité de bâtiments et sites départementaux ou...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage relatives à la sécurité de bâtiments et sites départementaux ou de personnes, placés sous la responsabilité du Département sur toute l'étendue de son territoire.Les prestations doivent permettre de gardiennage sur site consisteront en l'exercice de missions de prévention des risques, de surveiller l'accès, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, filtrer toute personne, de surveillance et de protection de personnes, de biens ou sites départementaux, accomplies par un ou plusieurs agent(s) de sécurité, d'assurer la sécurité incendie ou cynophile, pour répondre à une demande programmée, ponctuelle ou urgente du département
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 1 an à compter du 27 mars 2023. En cas de notification postérieure à cette date, le marché prendra effet à sa date de...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à 1 an à compter du 27 mars 2023. En cas de notification postérieure à cette date, le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Il s'agit dans le cadre du présent marché public : de marchés publics de services...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Il s'agit dans le cadre du présent marché public : de marchés publics de services similaires et de la reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration individuelle du candidat...”
Liste et brève description des conditions
déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Autorisation d'exercer du Cnaps-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Autorisation d'exercer du Cnaps-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat,-une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en cas de société candidate nouvellement créée ou développant une nouvelle activité, il sera admis la possibilité de se référer à une expérience acquise précédemment dans une autre société par le dirigeant de la société lui-même ou bien un ou plusieurs de ses collaborateurs-une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: - autorisation Cnaps
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -En application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution de l'accord-cadre mono attributaire est à bons de commande.Par période d'exécution, les montants sont les suivants :- sans montant minimum,- un montant maximum de 1.000.000 euro(s) HtLes plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 176-498523 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 78012 Versailles cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0421000
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: newgard
Adresse postale: 5 Rue De La Corderie
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 443 710 💰
Source: OJS 2023/S 027-078213 (2023-02-02)