prestations de gardiennage et de surveillance de la Plaine Tonique et des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse

ca3b

forme du marché: à bons de commande avec minimum et maximum.cette consultation comporte deux lots:-lot no1: Prestations de gardiennage, de surveillance de la base de loisirs, du camping la Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz;- lot no2: sécurisation des équipements communautaires.Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" correspond à l'estimation annuelle des détails quantitatifs estimatifs pour les deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence de sécurité et de protection privée

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2022-013a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210055
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Lot no1: pour la période initiale(de la date de notification au 31/12/2023): montant minimum: 200 000 euros HT et montant maximum: 340 000 euros HT, pour les périodes de reconduction d'un an: montant minimum annuel: 100 000 euros HT et montant maximum annuel: 170 000 euros (H.T.).Lot no2:pour la période initiale(de la date de notification au 31/12/2023): montant minimum: 80 000 euros HT et montant maximum: 230 000 euros HT, pour les périodes de reconduction d'un an: montant minimum annuel: 45 000 euros HT et montant maximum annuel: 130 000 euros (H.T.).Pour le lot no1, l'estimation annuelle du détail quantitatif estimatif est de 140 000 euros HT; pour le lot no2, l'estimation annuelle du détail quantitatif estimatif est de 68000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping La Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz
Numéro du lot: 01
Brève description:

prestations de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping La Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023. Il sera reconductible pour deux périodes d'un an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: sécurisation des équipements communautaires
Numéro du lot: 02
Brève description: sécurisation des équipements communautaires
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueagrément délivré par le Centre National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour le dirigeant d'entrepriseautorisation d'exercice délivrée par le Centre National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour l'entreprise

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le versement d'une avance de 20% est prévu dans les conditions fixées au contrat.Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations: budget Ca3b

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2022/S 077-210055 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-013A
Brève description:

prestations de gardiennage et de surveillance de la Plaine Tonique et des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse

Valeur totale du marché: 1 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbourg.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429609
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210055
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Il.1.7 correspond au montant maximum (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximum HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 115 702,19 euros HT pour le lot no 1, à 70 285,51 euros HT pour le lot no 2

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

malafretaz

bourg-En-Bresse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: agence de sécurité et de protection privée
Commune postale: Bohas Meyriat Rignat
Code postal: 01250
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
490 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 150-429609 (2022-08-02)

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