prestations de gardiennage et de surveillance de la Plaine Tonique et des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
forme du marché: à bons de commande avec minimum et maximum.cette consultation comporte deux lots:-lot no1: Prestations de gardiennage, de surveillance de la base de loisirs, du camping la Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz;- lot no2: sécurisation des équipements communautaires.Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" correspond à l'estimation annuelle des détails quantitatifs estimatifs pour les deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage et de surveillance de la Plaine Tonique et des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de...”
Titre
prestations de gardiennage et de surveillance de la Plaine Tonique et des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
2022-013a
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“forme du marché: à bons de commande avec minimum et maximum.cette consultation comporte deux lots:-lot no1: Prestations de gardiennage, de surveillance de...”
Brève description
forme du marché: à bons de commande avec minimum et maximum.cette consultation comporte deux lots:-lot no1: Prestations de gardiennage, de surveillance de la base de loisirs, du camping la Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz;- lot no2: sécurisation des équipements communautaires.Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" correspond à l'estimation annuelle des détails quantitatifs estimatifs pour les deux lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping La Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“prestations de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping La Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023. Il sera reconductible pour deux...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023. Il sera reconductible pour deux périodes d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurisation des équipements communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: sécurisation des équipements communautaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueagrément délivré par le Centre National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour le dirigeant d'entrepriseautorisation d'exercice délivrée par le Centre National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le versement d'une avance de 20% est prévu dans les conditions fixées au contrat.Les prix sont révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le versement d'une avance de 20% est prévu dans les conditions fixées au contrat.Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations: budget Ca3b
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Lot no1: pour la période initiale(de la date de notification au 31/12/2023): montant minimum: 200 000 euros HT et montant maximum: 340 000 euros HT, pour les périodes de reconduction d'un an: montant minimum annuel: 100 000 euros HT et montant maximum annuel: 170 000 euros (H.T.).Lot no2:pour la période initiale(de la date de notification au 31/12/2023): montant minimum: 80 000 euros HT et montant maximum: 230 000 euros HT, pour les périodes de reconduction d'un an: montant minimum annuel: 45 000 euros HT et montant maximum annuel: 130 000 euros (H.T.).Pour le lot no1, l'estimation annuelle du détail quantitatif estimatif est de 140 000 euros HT; pour le lot no2, l'estimation annuelle du détail quantitatif estimatif est de 68000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2022/S 077-210055 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.grandbourg.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage et de surveillance de la Plaine Tonique et des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de...”
Titre
prestations de gardiennage et de surveillance de la Plaine Tonique et des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
2022-013A
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Brève description:
“prestations de gardiennage et de surveillance de la Plaine Tonique et des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse”
Brève description
prestations de gardiennage et de surveillance de la Plaine Tonique et des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 170 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: malafretaz
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-013A-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping La Plaine Tonique et de son lac, situés sur la commune de Malafretaz”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: agence de sécurité et de protection privée
Commune postale: Bohas Meyriat Rignat
Code postal: 01250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-013A-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: sécurisation des équipements communautaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 490 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 000 💰
“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Il.1.7...”
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Il.1.7 correspond au montant maximum (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximum HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 115 702,19 euros HT pour le lot no 1, à 70 285,51 euros HT pour le lot no 2
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 150-429609 (2022-08-02)