prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance du Centre Hospitalier d'avignon

Centre hospitalier d Avignon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• epsilon Securite Incendie

Qui ?

• Centre hospitalier d Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2022-05-17	Informations complémentaires
2022-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 22P008
Brève description:

prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance du Centre Hospitalier d'avignon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2012615&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2012615&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Date de début: 2022-07-06 📅
Date de fin: 2025-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216497
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

calendrier des reconductions : - 1ère reconduction : du Vendredi 30/06/2023 à 8h01 du matin au Vendredi 28/06/2024 à 8h00 du matin- 2ème reconduction : du Vendredi 28/06/2024 à 8h01 du matin au Vendredi 27/06/2025 à 8h00 du matin- 3ème reconduction : du Vendredi 27/06/2025 à 8h01 du matin au Vendredi 26/06/2026 à 8h00 du matin

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 158 700 EUR 💰
Brève description:

le marché public est conclu pour une période allant du mercredi 06/07/2022 (ou si la date de notification est postérieure, à compter du 06/09/2022) à 8h01 du matin au vendredi 30/06/2023 à 8h00 du matin. Il est reconductible 3 fois.L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu avec minimum et avec maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par période d'exécution du marché : Minimum : 245 000 euros ht / Maximum : 500 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 158 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le candidat remet les éléments suivants : 1. Exclusions de la procédure de passation : seule une déclaration sur l'honneur est demandée ; 2. Aptitude à exercer une activité professionnelle : Copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage telle que définie à l'article L612-9 du code de la sécurité intérieure ; 3. Capacités économiques et financières : Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (En application de l'article R2142-6 du code de la commande publique, il est exigé un chiffre d'affaire annuel minimal de 450 000 euros) et Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles ; 3. Capacités techniques et professionnelles : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, le Titulaire aura l'obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes : réalisation de la prestation principale de gardiennage et de lutte anti-malveillance du centre hospitalier d'avignon. Le recours à la sous-traitance n'est pas autorisé pour ces tâches essentielles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014927&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2012615&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

compte tenu du caractère confidentiel et sensible que présentent certains documents du dossier, ceux-ci seront transmis uniquement sur demande (cf détails au règlement de la consultation : Rc).Une visite obligatoire des lieux est prévue (cf détails au Rc).Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf détails au Rc).Les critères de jugement des offres et les conditions de la négociation sont indiqués au Rc.Il n'y a pas de variantes exigées, ni de PSE. Les variantes ne sont pas autorisées.Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 11/05/2022 à 14h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants : - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 080-216497 (2022-04-20)

Informations complémentaires (2022-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271709
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-216497
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-271709 (2022-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472383
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

le marché subséquent no 1 relatif à la réalisation de la prestation principale de gardiennage et de lutte anti-malveillance du Centre Hospitalier d'avignon est conclu concomitamment à l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes. Il est conclu avec un minimum de 245 00 euro(s) HT et un maximum de 500 000 euro(s) HT par période d'exécution.Le marché public est conclu pour une période allant du mardi 06/09/2022 à 8h01 du matin au vendredi 30/06/2023 à 8h00 du matin. Il est reconductible 3 fois

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom: epsilon Sécurité Incendie
Adresse postale: 182 rue Etienne Lenoir
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://epsilon-littoral.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision.- Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 166-472383 (2022-08-25)

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