1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance du Centre Hospitalier d'avignon
22P008”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance du Centre Hospitalier d'avignon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 158 700 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Description du marché:
“le marché public est conclu pour une période allant du mercredi 06/07/2022 (ou si la date de notification est postérieure, à compter du 06/09/2022) à 8h01...”
Description du marché
le marché public est conclu pour une période allant du mercredi 06/07/2022 (ou si la date de notification est postérieure, à compter du 06/09/2022) à 8h01 du matin au vendredi 30/06/2023 à 8h00 du matin. Il est reconductible 3 fois.L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu avec minimum et avec maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par période d'exécution du marché : Minimum : 245 000 euros ht / Maximum : 500 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 158 700 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-06 📅
Date de fin: 2025-06-27 📅
Description
Informations complémentaires:
“calendrier des reconductions : - 1ère reconduction : du Vendredi 30/06/2023 à 8h01 du matin au Vendredi 28/06/2024 à 8h00 du matin- 2ème reconduction : du...”
Informations complémentaires
calendrier des reconductions : - 1ère reconduction : du Vendredi 30/06/2023 à 8h01 du matin au Vendredi 28/06/2024 à 8h00 du matin- 2ème reconduction : du Vendredi 28/06/2024 à 8h01 du matin au Vendredi 27/06/2025 à 8h00 du matin- 3ème reconduction : du Vendredi 27/06/2025 à 8h01 du matin au Vendredi 26/06/2026 à 8h00 du matin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat remet les éléments suivants : 1. Exclusions de la procédure de passation : seule une déclaration sur l'honneur est demandée ; 2. Aptitude à...”
Liste et brève description des règles et critères
le candidat remet les éléments suivants : 1. Exclusions de la procédure de passation : seule une déclaration sur l'honneur est demandée ; 2. Aptitude à exercer une activité professionnelle : Copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage telle que définie à l'article L612-9 du code de la sécurité intérieure ; 3. Capacités économiques et financières : Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (En application de l'article R2142-6 du code de la commande publique, il est exigé un chiffre d'affaire annuel minimal de 450 000 euros) et Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles ; 3. Capacités techniques et professionnelles : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, le Titulaire aura l'obligation d'effectuer directement les tâches essentielles...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, le Titulaire aura l'obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes : réalisation de la prestation principale de gardiennage et de lutte anti-malveillance du centre hospitalier d'avignon. Le recours à la sous-traitance n'est pas autorisé pour ces tâches essentielles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“compte tenu du caractère confidentiel et sensible que présentent certains documents du dossier, ceux-ci seront transmis uniquement sur demande (cf détails...”
compte tenu du caractère confidentiel et sensible que présentent certains documents du dossier, ceux-ci seront transmis uniquement sur demande (cf détails au règlement de la consultation : Rc).Une visite obligatoire des lieux est prévue (cf détails au Rc).Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf détails au Rc).Les critères de jugement des offres et les conditions de la négociation sont indiqués au Rc.Il n'y a pas de variantes exigées, ni de PSE. Les variantes ne sont pas autorisées.Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 11/05/2022 à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants : - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 080-216497 (2022-04-20)
Informations complémentaires (2022-05-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 080-216497
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 098-271709 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes. Il est conclu avec un minimum de 245 00 euro(s) HT et un maximum de 500 000 euro(s) HT par période d'exécution.Le marché public est conclu pour une période allant du mardi 06/09/2022 à 8h01 du matin au vendredi 30/06/2023 à 8h00 du matin. Il est reconductible 3 fois
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Informations complémentaires:
“le marché subséquent no 1 relatif à la réalisation de la prestation principale de gardiennage et de lutte anti-malveillance du Centre Hospitalier d'avignon...”
Informations complémentaires
le marché subséquent no 1 relatif à la réalisation de la prestation principale de gardiennage et de lutte anti-malveillance du Centre Hospitalier d'avignon est conclu concomitamment à l'accord-cadre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-216497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221005
Titre:
“prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance du Centre Hospitalier d'avignon”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: epsilon Sécurité Incendie
Adresse postale: 182 rue Etienne Lenoir
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://epsilon-littoral.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article...”
les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision.- Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 166-472383 (2022-08-25)