le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage, de sûreté et de sécurité sur les sites de la Métropole Aix-Marseille Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage de sureté et de sécurité pour les sites de la Métropole Aix Marseille Provence
72210356”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage, de sûreté et de sécurité sur les sites de la Métropole Aix-Marseille Provence”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 295 563 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Pays d'aubagne et de l'etoile et Marseille-Provence-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage, de sûreté et de sécurité sur les sites de la Métropole Aix-Marseille...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage, de sûreté et de sécurité sur les sites de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la zone Pays d'aubagne et de l'etoile et Marseille-Provence-Est
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 445 234 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone de Marseille-Provence-Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage, de sûreté et de sécurité sur les sites de la Métropole Aix-Marseille...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage, de sûreté et de sécurité sur les sites de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la zone de Marseille-Provence-Centre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 889 766 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Pays de Martigues et Marseille-Provence-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage, de sûreté et de sécurité sur les sites de la Métropole Aix-Marseille...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage, de sûreté et de sécurité sur les sites de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la zone Pays de Martigues et Marseille-Provence-Ouest
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 155 253 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Pays d?aix
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage, de sûreté et de sécurité sur les sites de la Métropole Aix-Marseille...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage, de sûreté et de sécurité sur les sites de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la zone Pays d'aix
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 436 352 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Pays Salonais et Istres-Ouest Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage, de sûreté et de sécurité sur les sites de la Métropole Aix-Marseille...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage, de sûreté et de sécurité sur les sites de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la zone Pays Salonais et Istres-Ouest Provence
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 959 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Un chiffre d'affaires annuel minimal est requis : Pour le lot 1 : 225 000 euro(s) Pour le lot 2 : 750 000euro(s) Pour le lot 3 : 450 000euro(s) Pour le...”
Liste et brève description des règles et critères
- Un chiffre d'affaires annuel minimal est requis : Pour le lot 1 : 225 000 euro(s) Pour le lot 2 : 750 000euro(s) Pour le lot 3 : 450 000euro(s) Pour le lot 4 : 450 000euro(s) Pour le lot 5 : 150 000euro(s)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour rappel, le candidat est reconnu comme une entreprise de surveillance et de gardiennage au sens de la loi no 83.629 du 12 juillet 1983, au décret °...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour rappel, le candidat est reconnu comme une entreprise de surveillance et de gardiennage au sens de la loi no 83.629 du 12 juillet 1983, au décret ° 86.1058 du 26 septembre 1986, et plus récemment au décret no 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité, ainsi qu'au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de transport de fonds et de protection des personnes et plus généralement du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure. Il exerce ses missions dans le respect de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité (Ccneps). Aussi, il doit produire : - arrêté d'autorisation de fonctionnement délivré par le CNAPS du ressort de chacun des établissements concernés par le présent marché - agrément personnel délivré par le CNAPS au dirigeant - agréments personnels du CNAPS et cartes professionnelles en cours de validité pour les différents agents affectables à l'exécution du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots no2, 3, 4 et 5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les conditions de reprise de personnel sont détaillées dans le RC. La masse salariale mensuelle s'élève à : 6 195,27 euro(s) pour le lot 1, 15 191,52...”
les conditions de reprise de personnel sont détaillées dans le RC. La masse salariale mensuelle s'élève à : 6 195,27 euro(s) pour le lot 1, 15 191,52 euro(s) pour le lot 2, 25 919,92 euro(s) pour le lot 3, 0 euro(s) pour le lot 4 et 779,74 euro(s) pour le lot 5.Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- critère Prix : pondération : 50 %- critère Valeur technique : pondération 40%- critère Performance en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) : pondération 10 %Les sous-critères sont détaillés dans le Rc.L'Estimation financière correspond à la période initiale de deux ans.L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 005-009702 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de gardiennage de sûreté et de sécurité pour les sites de la Métropole d'aix-marseille-provence”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6484283.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: zone Pays-D'Aubagne-Et-De-L'Etoile et Marseille-Provence-Est
Description du marché: zone de Marseille-Provence-Centre
Description du marché: zone Pays de Martigues et Marseille-Provence-Ouest
Description du marché: zone Pays d'aix
Description du marché: zone Pays Salonais et Istres-Ouest Provence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-009702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220164A00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone Pays-D'Aubagne-Et-De-L'Etoile et Marseille-Provence-Est
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: main sécurité
Adresse postale: 36 boulevard de l'océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513235.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z220166A00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: zone Pays de Martigues et Marseille-Provence-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2467574.89 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z220165A00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone de Marseille-Provence-Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: protection europe securite
Adresse postale: 86 rue louis grobet
Code postal: 13001
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1785456.09 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z220167A00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: zone Pays d'aix
Nom et adresse du contractant
Nom: hm securite
Adresse postale: 73 allée Kléber
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1340731.75 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z220168A00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: zone Pays Salonais et Istres-Ouest Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377285.84 💰
“les conditions de reprise de personnel sont détaillées dans le RC. La masse salariale mensuelle s'élève à : 6 195,27 euro(s) pour le lot 1, 15 191,52...”
les conditions de reprise de personnel sont détaillées dans le RC. La masse salariale mensuelle s'élève à : 6 195,27 euro(s) pour le lot 1, 15 191,52 euro(s) pour le lot 2, 25 919,92 euro(s) pour le lot 3, 0 euro(s) pour le lot 4 et 779,74 euro(s) pour le lot 5.Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- critère Prix : pondération : 50 %- critère Valeur technique : pondération 40%- critère Performance en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) : pondération 10 %Les sous-critères sont détaillés dans le Rc.L'Estimation financière correspond à la période initiale de deux ans.L'acheteur a négocié avec les candidats. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.La valeur totale finale du marché correspond à la somme des montants portés aux DQE
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de...”
Nom
mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative
Afficher plus
Adresse postale: 31 rue Jean-François
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente décision pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca l, 13002 Marseille) :- d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente décision pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca l, 13002 Marseille) :- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L. 551-1 et suivants, et aux articles R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;- d'un recours en référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants, L. 551-1, L. 551-4 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- d'un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de la présente notification et la date de conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 233-671481 (2022-11-29)