la présente consultation a pour objet des prestations de surveillance lors des manifestations publiques ainsi que des prestations de gardiennage de sites et de matériel pour la Ville ou le Centre Communal d'action Sociale de Levallois. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commandes formé avec le Ccas.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, dénommé "Le Code" ci-après.Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre ans, reconductions comprises. La valeur maximum des marchés est fixée à 1 080 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité et d'ordre public
Numéro de référence: Pm2102
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de surveillance lors des manifestations publiques ainsi que des prestations de gardiennage de sites et de matériel pour la Ville ou le Centre Communal d'action Sociale de Levallois. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commandes formé avec le Ccas.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, dénommé "Le Code" ci-après.Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre ans, reconductions comprises. La valeur maximum des marchés est fixée à 1 080 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
la présente consultation a pour objet des prestations de surveillance lors des manifestations publiques ainsi que des prestations de gardiennage de sites et de matériel pour la Ville ou le Centre Communal d'action Sociale de Levallois. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commandes formé avec le Ccas.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, dénommé "Le Code" ci-après.Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre ans, reconductions comprises. La valeur maximum des marchés est fixée à 1 080 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité et d'ordre public📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité et d'ordre public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Téléphone: +33 149683000📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038198
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions :le 10 février 2022 - 12h00date limite de réponse : le 16 février 2022
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions :le 10 février 2022 - 12h00date limite de réponse : le 16 février 2022
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de surveillance de manifestations
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce marché a pour objet des prestations ponctuelles de surveillance lors des différentes manifestations publiques de la Ville ou du Centre Communal d'action Sociale de Levallois se déroulant à l'intérieur ou à l'extérieur (Cérémonies Officielles, Vide-Greniers, Inauguration de bâtiments municipaux, Voeux au Personnel, etc.). Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations. Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 110 000 euro(s) Htva, sans minimum
ce marché a pour objet des prestations ponctuelles de surveillance lors des différentes manifestations publiques de la Ville ou du Centre Communal d'action Sociale de Levallois se déroulant à l'intérieur ou à l'extérieur (Cérémonies Officielles, Vide-Greniers, Inauguration de bâtiments municipaux, Voeux au Personnel, etc.). Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations. Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 110 000 euro(s) Htva, sans minimum
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 1er mai 2022 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 1er mai 2022 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
Description des options:
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Intitulé du lot: prestations de gardiennage de sites
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce marché a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage de sites et de matériel. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations. Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 160 000 euro(s) Htva, sans minimum
ce marché a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage de sites et de matériel. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations. Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 160 000 euro(s) Htva, sans minimum
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.-une copie de l'agrément délivré par le Cnaps du dirigeant Et de la société candidate en cours de validité
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.-une copie de l'agrément délivré par le Cnaps du dirigeant Et de la société candidate en cours de validité
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: levallois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 45
15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Levallois
Adresse postale: place de la République
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️ Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1er trimestre 2026
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Informations sur les délais d'introduction des recours
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Source: OJS 2022/S 016-038198 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327309
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-038198
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 " Prestations de surveillance de manifestations " montant maximum 100 000 euro(s) HtvaLot no2 " Prestations de gardiennage de sites " montant maximum 160 000 euro(s) HtvaLes marchés prendront effet à compter de leur notification. Les prestations débuteront à compter de la notification pour une durée d'un an. Les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 " Prestations de surveillance de manifestations " montant maximum 100 000 euro(s) HtvaLot no2 " Prestations de gardiennage de sites " montant maximum 160 000 euro(s) HtvaLes marchés prendront effet à compter de leur notification. Les prestations débuteront à compter de la notification pour une durée d'un an. Les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: lkd Securite
Adresse postale: 07 Rue Babeuf
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93380
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis
🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Source: OJS 2022/S 116-327309 (2022-06-14)