la présente consultation a pour objet des prestations de surveillance lors des manifestations publiques ainsi que des prestations de gardiennage de sites et de matériel pour la Ville ou le Centre Communal d'action Sociale de Levallois. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commandes formé avec le Ccas.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, dénommé "Le Code" ci-après.Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre ans, reconductions comprises. La valeur maximum des marchés est fixée à 1 080 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Levallois
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Levallois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Gardiennage De Sites Et De Surveillance
Pm2102
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de surveillance lors des manifestations publiques ainsi que des prestations de gardiennage de sites et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de surveillance lors des manifestations publiques ainsi que des prestations de gardiennage de sites et de matériel pour la Ville ou le Centre Communal d'action Sociale de Levallois. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commandes formé avec le Ccas.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, dénommé "Le Code" ci-après.Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre ans, reconductions comprises. La valeur maximum des marchés est fixée à 1 080 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de surveillance de manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce marché a pour objet des prestations ponctuelles de surveillance lors des différentes manifestations publiques de la Ville ou du Centre Communal d'action...”
Description du marché
ce marché a pour objet des prestations ponctuelles de surveillance lors des différentes manifestations publiques de la Ville ou du Centre Communal d'action Sociale de Levallois se déroulant à l'intérieur ou à l'extérieur (Cérémonies Officielles, Vide-Greniers, Inauguration de bâtiments municipaux, Voeux au Personnel, etc.). Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations. Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 110 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 1er mai 2022 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure,...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 1er mai 2022 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de gardiennage de sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage de sites et de matériel. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations. Les...”
Description du marché
ce marché a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage de sites et de matériel. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations. Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 160 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.-une copie de l'agrément délivré par le Cnaps du dirigeant Et de la société candidate en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1er trimestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions :le 10 février 2022 - 12h00date limite de réponse : le 16 février 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 016-038198 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-038198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pm2102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de surveillance de manifestations
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: lkd Securite
Adresse postale: 07 Rue Babeuf
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93380
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de gardiennage de sites
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit,...”
chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 " Prestations de surveillance de manifestations " montant maximum 100 000 euro(s) HtvaLot no2 " Prestations de gardiennage de sites " montant maximum 160 000 euro(s) HtvaLes marchés prendront effet à compter de leur notification. Les prestations débuteront à compter de la notification pour une durée d'un an. Les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2022/S 116-327309 (2022-06-14)