prestations De Formations Securite (6 Lots)

Ville d'Arles

formations destinées aux agents de la Ville d'arles pour répondre à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité.procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1-3°, R2123-4 & 5 du Code.Accords-Cadres de services (art R2162-1 à 6 du Code avec un maximum de deux attributaires par lot sous condition d'un nombre suffisant d'offres. Chaque accord-cadre pourra être mono attributaire s'il n'y a qu'une seule offre analysée qui peut néanmoins valablement répondre aux besoins. Les formations se déroulent principalement dans les locaux de la Ville d'arles (13200). Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché
2022-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la sécurité
Numéro de référence: 22as-Cop-0719-K
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Date de début: 2022-06-06 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034552
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.Budget communal. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance.L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formations à la conduite d'engins et Aipr
Numéro du lot: 1
Brève description:

formations engins (initiale ou recyclage, préparation à l'obtention du Caces ou de l'attestation d'aptitude à la conduite en sécurité), formation/recyclage Aipr autorisation d'intervention à proximité des réseaux enterrés/ aériens/subaquatiques principalement. Les évaluations (théorique/pratique) doivent être réalisées par un organisme certifié Caces Inrs.L'Estimation indicative est calculée sur la durée maximale du marché (hors contexte de la crise sanitaire).Pas de minimum. Maximum par période : 30000 euro(s) Ht (global et non par attributaire).Il est interdit de sous-traiter la prestation de testeur. Par conséquent, l'acheteur exige que cette prestation, qui constitue une tâche essentielle du lot concerné, soit effectuée directement par le titulaire

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

pour chaque lot, le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum

Description des options:

l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: formations habilitations électriques type Tst-Bt-Eclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

formations habilitations électriques type Tst-Bt-Eclairage publicl'estimation indicative est calculée sur la durée maximale du marché (hors contexte de la crise sanitaire).Pas de minimum. Maximum par période : 30000 euro(s) Ht (global et non par attributaire)

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: formations habilitations électriques type B0/Bs/H0/Be Manoeuvre - h0v-Hta-B1v-B2v-Br-Bc
Numéro du lot: 3
Brève description:

formations habilitations électriques type B0/Bs/H0/Be Manoeuvre - h0v-Hta-B1v-B2v-Br-Bc.L'Estimation indicative est calculée sur la durée maximale du marché (hors contexte de la crise sanitaire).Pas de minimum. Maximum par période : 30000 euro(s) Ht (global et non par attributaire)

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: formations travaux en hauteur, équipements dangereux, gestes et postures, risques chimiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

formations au montage/démontage échafaudage/structures tubulaires/scènes/pont lumières, travaux sur cordes, marteau piqueur, outils coupants tronçonneuse/débroussailleuse/disqueuse à béton et " menuiserie ", chalumeau, Gestes/Postures, amiante non friable sous-secteur 4 et produits chimiques divers (certiphyto, Chlore gazeux?).L'estimation indicative est calculée sur la durée maximale du marché (hors contexte de la crise sanitaire).Pas de minimum. Maximum par période : 30000 euro(s) Ht (global et non par attributaire)

Intitulé du lot: formations au risque incendie, assistance à personnes et secourisme
Numéro du lot: 5
Brève description:

formations Ssiap 1 (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes), Consignes incendie et manipulation d'extincteurs , Formation secouriste Sst (sauveteur secourisme du travail) , Gestes qui sauvent.L'estimation indicative est calculée sur la durée maximale du marché (hors contexte de la crise sanitaire).Pas de minimum. Maximum par période : 50000 euro(s) Ht (global et non par attributaire)

Intitulé du lot: formations au transport de marchandises et permis divers
Numéro du lot: 6
Brève description:

formations Fimo (formation initiale transport de marchandises), formation Fco (Formation Continue Obligatoire de transport de marchandises), permis poids lourd, permis remorque Eb, Ec.L'Estimation indicative est calculée sur la durée maximale du marché (hors contexte de la crise sanitaire).Pas de minimum. Maximum par période : 50000 euro(s) Ht (global et non par attributaire)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, dont la situation la plus récente.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: organisme déclaré de formation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat doit être déclaré organisme de formation (déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation des formations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2022/S 015-034552 (2022-01-18)

Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327347
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034552
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum par période. Les lots 1, 3 et 5 sont multi-attributaires. Le montant ci-dessus pour chaque lot correspond au montant maximum sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des attributaires (sur les lots multi-attributaires). Le lot 2 infructueux a été attribué à la suite d'une seconde procédure. Il fait l'objet d'un avis d'attribution distinct.Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: ecf Cherri
Adresse postale: 15 avenue Stalingrad
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: amt Formations
Adresse postale: 2 rue diderot
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: Gard 🏙️
Nom: marc Roggi
Adresse postale: 6 Rue Dauphine
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Pays: Vaucluse 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: greta Provence
Adresse postale: lycée Vauvenargues - 60 Bd Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13625
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: cci Du Pays D'Arles
Adresse postale: av. 1ère division france libre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
15
1
11
Source: OJS 2022/S 116-327347 (2022-06-13)

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