formations destinées aux agents de la Ville d'arles pour répondre à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité.procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1-3°, R2123-4 & 5 du Code.Accords-Cadres de services (art R2162-1 à 6 du Code avec un maximum de deux attributaires par lot sous condition d'un nombre suffisant d'offres. Chaque accord-cadre pourra être mono attributaire s'il n'y a qu'une seule offre analysée qui peut néanmoins valablement répondre aux besoins. Les formations se déroulent principalement dans les locaux de la Ville d'arles (13200). Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Formations Securite (6 Lots)
22as-Cop-0719-K
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Brève description:
“formations destinées aux agents de la Ville d'arles pour répondre à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité.procédure adaptée (art L2123-1 du...”
Brève description
formations destinées aux agents de la Ville d'arles pour répondre à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité.procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1-3°, R2123-4 & 5 du Code.Accords-Cadres de services (art R2162-1 à 6 du Code avec un maximum de deux attributaires par lot sous condition d'un nombre suffisant d'offres. Chaque accord-cadre pourra être mono attributaire s'il n'y a qu'une seule offre analysée qui peut néanmoins valablement répondre aux besoins. Les formations se déroulent principalement dans les locaux de la Ville d'arles (13200). Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations à la conduite d'engins et Aipr
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“formations engins (initiale ou recyclage, préparation à l'obtention du Caces ou de l'attestation d'aptitude à la conduite en sécurité), formation/recyclage...”
Description du marché
formations engins (initiale ou recyclage, préparation à l'obtention du Caces ou de l'attestation d'aptitude à la conduite en sécurité), formation/recyclage Aipr autorisation d'intervention à proximité des réseaux enterrés/ aériens/subaquatiques principalement. Les évaluations (théorique/pratique) doivent être réalisées par un organisme certifié Caces Inrs.L'Estimation indicative est calculée sur la durée maximale du marché (hors contexte de la crise sanitaire).Pas de minimum. Maximum par période : 30000 euro(s) Ht (global et non par attributaire).Il est interdit de sous-traiter la prestation de testeur. Par conséquent, l'acheteur exige que cette prestation, qui constitue une tâche essentielle du lot concerné, soit effectuée directement par le titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation des formations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-06 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations habilitations électriques type Tst-Bt-Eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“formations habilitations électriques type Tst-Bt-Eclairage publicl'estimation indicative est calculée sur la durée maximale du marché (hors contexte de la...”
Description du marché
formations habilitations électriques type Tst-Bt-Eclairage publicl'estimation indicative est calculée sur la durée maximale du marché (hors contexte de la crise sanitaire).Pas de minimum. Maximum par période : 30000 euro(s) Ht (global et non par attributaire)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations habilitations électriques type B0/Bs/H0/Be Manoeuvre - h0v-Hta-B1v-B2v-Br-Bc” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“formations habilitations électriques type B0/Bs/H0/Be Manoeuvre - h0v-Hta-B1v-B2v-Br-Bc.L'Estimation indicative est calculée sur la durée maximale du marché...”
Description du marché
formations habilitations électriques type B0/Bs/H0/Be Manoeuvre - h0v-Hta-B1v-B2v-Br-Bc.L'Estimation indicative est calculée sur la durée maximale du marché (hors contexte de la crise sanitaire).Pas de minimum. Maximum par période : 30000 euro(s) Ht (global et non par attributaire)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations travaux en hauteur, équipements dangereux, gestes et postures, risques chimiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“formations au montage/démontage échafaudage/structures tubulaires/scènes/pont lumières, travaux sur cordes, marteau piqueur, outils coupants...”
Description du marché
formations au montage/démontage échafaudage/structures tubulaires/scènes/pont lumières, travaux sur cordes, marteau piqueur, outils coupants tronçonneuse/débroussailleuse/disqueuse à béton et " menuiserie ", chalumeau, Gestes/Postures, amiante non friable sous-secteur 4 et produits chimiques divers (certiphyto, Chlore gazeux?).L'estimation indicative est calculée sur la durée maximale du marché (hors contexte de la crise sanitaire).Pas de minimum. Maximum par période : 30000 euro(s) Ht (global et non par attributaire)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations au risque incendie, assistance à personnes et secourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“formations Ssiap 1 (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes), Consignes incendie et manipulation d'extincteurs , Formation secouriste Sst...”
Description du marché
formations Ssiap 1 (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes), Consignes incendie et manipulation d'extincteurs , Formation secouriste Sst (sauveteur secourisme du travail) , Gestes qui sauvent.L'estimation indicative est calculée sur la durée maximale du marché (hors contexte de la crise sanitaire).Pas de minimum. Maximum par période : 50000 euro(s) Ht (global et non par attributaire)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations au transport de marchandises et permis divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“formations Fimo (formation initiale transport de marchandises), formation Fco (Formation Continue Obligatoire de transport de marchandises), permis poids...”
Description du marché
formations Fimo (formation initiale transport de marchandises), formation Fco (Formation Continue Obligatoire de transport de marchandises), permis poids lourd, permis remorque Eb, Ec.L'Estimation indicative est calculée sur la durée maximale du marché (hors contexte de la crise sanitaire).Pas de minimum. Maximum par période : 50000 euro(s) Ht (global et non par attributaire)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, dont la situation la plus récente.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: organisme déclaré de formation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat doit être déclaré organisme de formation (déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.Budget communal. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance.L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 015-034552 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Spa122.026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formations à la conduite d'engins et Aipr
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ecf Cherri
Adresse postale: 15 avenue Stalingrad
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: amt Formations
Adresse postale: 2 rue diderot
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: formations habilitations électriques type Tst-Bt-Eclairage public
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: Spa122.028
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“formations habilitations électriques type B0/Bs/H0/Be Manoeuvre - h0v-Hta-B1v-B2v-Br-Bc” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: marc Roggi
Adresse postale: 6 Rue Dauphine
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Spa122.029
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“formations travaux en hauteur, équipements dangereux, gestes et postures, risques chimiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Spa122.030
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: formations au risque incendie, assistance à personnes et secourisme
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: greta Provence
Adresse postale: lycée Vauvenargues - 60 Bd Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13625
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cci Du Pays D'Arles
Adresse postale: av. 1ère division france libre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: Spa122.031
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: formations au transport de marchandises et permis divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum par période. Les lots 1, 3 et 5 sont multi-attributaires. Le montant ci-dessus...”
pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum par période. Les lots 1, 3 et 5 sont multi-attributaires. Le montant ci-dessus pour chaque lot correspond au montant maximum sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des attributaires (sur les lots multi-attributaires). Le lot 2 infructueux a été attribué à la suite d'une seconde procédure. Il fait l'objet d'un avis d'attribution distinct.Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 116-327347 (2022-06-13)