prestations de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des installations de chauffage alimentées par une chaudière à fioul au sein des monuments du CMN, en 5 lots
prestations de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des installations de chauffage alimentées par une chaudière à fioul au sein des monuments du CMN, en 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des installations de chauffage alimentées par une chaudière à fioul au sein des...”
Titre
prestations de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des installations de chauffage alimentées par une chaudière à fioul au sein des monuments du CMN, en 5 lots
prestations de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des installations de chauffage alimentées par une chaudière à fioul au sein des monuments du CMN, en 5 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire pour la région CENTRE (3 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des chaudières à fioul au...”
Titre
accord cadre mono attributaire pour la région CENTRE (3 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des chaudières à fioul au sein des monuments du CMN
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire pour la région CENTRE (3 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des installations de...”
Description du marché
accord cadre mono attributaire pour la région CENTRE (3 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des installations de chauffage alimentées par une chaudière à fioul au sein des monuments du CMN
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf. Article 2-6-1 du Règlement de la Consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, dit " composite ", comprenant une part traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations de...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, dit " composite ", comprenant une part traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations de diagnostic et d'études de faisabilité et une part à marchés subséquents pour les prestations de maîtrise d'oeuvre (mission de base). Le montant maximal de la part à marchés subséquents est fixé à 200 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire pour la région EST (3 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des chaudières à fioul au...”
Titre
accord cadre mono attributaire pour la région EST (3 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des chaudières à fioul au sein des monuments du CMN
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire pour la région EST (3 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des installations de...”
Description du marché
accord cadre mono attributaire pour la région EST (3 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des installations de chauffage alimentées par une chaudière à fioul au sein des monuments du CMN
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire pour la région massif central (3 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des chaudières à...”
Titre
accord cadre mono attributaire pour la région massif central (3 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des chaudières à fioul au sein des monuments du CMN
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire pour la région massif central (3 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des installations...”
Description du marché
accord cadre mono attributaire pour la région massif central (3 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des installations de chauffage alimentées par une chaudière à fioul au sein des monuments du CMN
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire pour la région OUEST (2 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des installations de...”
Description du marché
accord cadre mono attributaire pour la région OUEST (2 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des installations de chauffage alimentées par une chaudière à fioul au sein des monuments du CMN
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire pour la région SUD (2 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des chaudières à fioul au...”
Titre
accord cadre mono attributaire pour la région SUD (2 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des chaudières à fioul au sein des monuments du CMN
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire pour la région SUD (2 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des installations de...”
Description du marché
accord cadre mono attributaire pour la région SUD (2 monuments) de diagnostic et/ou de maîtrise d'oeuvre en vue du remplacement des installations de chauffage alimentées par une chaudière à fioul au sein des monuments du CMN
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 5 du Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2022/S 210-602771 (2022-10-26)