prestations de déménagements suite a expulsion ou reprise de logements réalisées par huissier

OPAC de l'Oise

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de reprise de logements suite à décès.Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes.Il ne concerne que les opérations de déménagements réalisées par un Huissier, dûment mandaté par l'opac de l'oise.L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er mars 2023 et le 29 février 2024.Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er mars 2023, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 28 février 2027, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-15 Avis de marché
2023-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: opac de l'oise
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344795050 📞
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagements suite a expulsion ou reprise de logements réalisées par huissier Dem_2022”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est classé 1er sur plus de 3 lots, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité suivant, étant précisé que...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de l'agence de Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 40.000,00 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 28 février 2027, sauf dénonciation 6 (six) mois...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de l'agence de Compiegne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 65.000,00 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de l'agence de Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 30.000,00 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de l'agence de Pont-Sainte-Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 45.000,00 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de l'agence de Meru
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 35.000,00 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "3) Copie du (ou des) jugement(s)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des trois dernières années6) Note définissant précisément les moyens...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506 📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383327832 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 245-709861 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-709861

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23-048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur de l'agence de Beauvais
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: demepool Distribution
Adresse postale: 5 Rue Gallieni
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 23-049
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur de l'agence de Compiegne
Nom et adresse du contractant
Nom: debarras Picardie
Adresse postale: 5 avenue chiaramonte gulfi
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Région: Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 23-050
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur de l'agence de Clermont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 23-051
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur de l'agence de Pont-Sainte-Maxence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 23-052
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur de l'agence de Meru
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés sont attribués pour les montants maximums annuels (H.T.). Suivants :Lot 1 : 40 000 euro(s) Lot 2 : 65 000 euro(s) Lot 3 : 30 000 euro(s) Lot 4 :...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 085-261565 (2023-04-27)