prestations de déménagements pour l'ensemble des directions et des collèges du Département de la Seine-Maritime et achats de fournitures en lien avec les prestations (202202111544)

Département de Seine-Maritime

appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)accord cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Lot uniquea titre indicatif, le montant total estimé du marché s'élève à 1 000 000 euro(s) Ht sur quatre années.Les livraisons auront lieu dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime et exceptionnellement les livraisons pourront se faire en dehors du Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hauts De Seine Demenagements Cotraitant (Lg Ob Transferts Mandataire Et Snlpf Cotraitant)

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2022-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: E405004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233376
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Conformément à l'article R-2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation sur le profil acheteur : https://www.mpe76.frConformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique, la collectivité oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.mpe76.frLes propositions n'ont pas à être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frCritères de sélection des candidatures :Présence effective des pièces exigées au stade de la candidaturegaranties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marchésous-critères de la valeur technique :- organisation des effectifs proposés par le candidat (4 points)- moyens et matériels (3 points)- fournitures proposées (3 points)sous-critères développement durable :- éco conduite (2 points)- classification des véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants (5 points)- insertion sociale (3 points)les propositions n'ont pas à être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans

Description des options:

l'Acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: déménageurs
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

si les propositions sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique et de la documentation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard du mémoire technique et du mémoire insertion
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 086-233376 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456956
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233376
Numéro JO-S: 160

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: hauts De Seine Demenagements Cotraitant (Lg Ob Transferts Mandataire Et Snlpf Cotraitant)
Adresse postale: 68 Bd Pereire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 56825.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 160-456956 (2022-08-17)

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