prestations de déménagements pour l'ensemble des directions et des collèges du Département de la Seine-Maritime et achats de fournitures en lien avec les prestations (202202111544)
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)accord cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Lot uniquea titre indicatif, le montant total estimé du marché s'élève à 1 000 000 euro(s) Ht sur quatre années.Les livraisons auront lieu dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime et exceptionnellement les livraisons pourront se faire en dehors du Département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagements pour l'ensemble des directions et des collèges du Département de la Seine-Maritime et achats de fournitures en lien avec les...”
Titre
prestations de déménagements pour l'ensemble des directions et des collèges du Département de la Seine-Maritime et achats de fournitures en lien avec les prestations (202202111544)
E405004
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)accord cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure de bons de...”
Brève description
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)accord cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Lot uniquea titre indicatif, le montant total estimé du marché s'élève à 1 000 000 euro(s) Ht sur quatre années.Les livraisons auront lieu dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime et exceptionnellement les livraisons pourront se faire en dehors du Département
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)accord cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure de bons de...”
Description du marché
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)accord cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Lot uniquea titre indicatif, le montant total estimé du marché s'élève à 1 000 000 euro(s) Ht sur quatre années.Les livraisons auront lieu dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime et exceptionnellement les livraisons pourront se faire en dehors du Département
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique et de la documentation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard du mémoire technique et du mémoire insertion
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
l'Acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: déménageurs
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“si les propositions sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Les paiements...”
Conditions d'exécution du contrat
si les propositions sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Conformément à l'article R-2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation sur le profil acheteur : https://www.mpe76.frConformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique, la collectivité oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.mpe76.frLes propositions n'ont pas à être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frCritères de sélection des candidatures :Présence effective des pièces exigées au stade de la candidaturegaranties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marchésous-critères de la valeur technique :- organisation des effectifs proposés par le candidat (4 points)- moyens et matériels (3 points)- fournitures proposées (3 points)sous-critères développement durable :- éco conduite (2 points)- classification des véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants (5 points)- insertion sociale (3 points)les propositions n'ont pas à être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 086-233376 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-509
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“hauts De Seine Demenagements Cotraitant (Lg Ob Transferts Mandataire Et Snlpf Cotraitant)”
Adresse postale: 68 Bd Pereire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56825.25 💰
Source: OJS 2022/S 160-456956 (2022-08-17)