Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de décontamination, dépollution et désinfection sur le patrimoine de l'OPH.”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de prestations de décontamination, dépollution et désinfection sur le patrimoine de l'OPH.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution par des matières toxiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'OPH Cannes Pays de Lérins intervient sur 13 communes du département, avec un patrimoine locatif de 4 404 logements répartis en 116 résidences.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les prestations de prestations de décontamination, dépollution et désinfection sur le patrimoine de l'OPH.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La première période court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois...”
Description des renouvellements
La première période court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R2122-7, L'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7, L'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
Ainsi l'Office pourra dans le cadre de la procédure sus citée confier au titulaire un contrat portant sur la réalisation de présentations de désinsectisation, dératisation (pigeons, termites ...).
L'accord cadre est passée pour une période de 12 mois et est reconductible 2 fois.
Il s'effectue dans les limites annuelles maximum suivantes : Min : 0EUR Maxi : 200 000EUR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cannes La Bocca
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La première période court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La première période court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au...”
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance : Pas d'avance prévue
- Prix unitaires révisables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 233-669659 (2022-11-29)