Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: direction finances publiques sarthe
Adresse postale: 23 place des comtes du maine BP 22394
Commune postale: Le Mans Cedex 1
Code postal: 72002
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: Cédric BOUCHER
Téléphone:
+33 627457627 📞
Courrier électronique:
cedric.boucher@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Objet
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de commissaires de justice
Produits/services:
Services d'huissier de justice
📦
Brève description:
“recouvrement amiables des créances pris en charge par les comptables de la dgfip pour les debiteurs domicilies en sarthe”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot no1 : recouvrement amiables des créances pris en charge par les comptables de la dgfip pour les debiteurs domicilies en sarthe”
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestation de commiassaires de justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'huissier de justice
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la SARTHE
Description du marché:
“lot no1 : recouvrement amiables des créances pris en charge par les comptables de la dgfip pour les debiteurs domicilies en sarthe”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif nantes
Adresse postale: allee de L'Ile GLORIETTE BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL:
http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dddfip de la sarthe
Adresse postale: 23 place des comtes du maine BP 22394
Commune postale: Le Mans Cedex 1
Code postal: 72002
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
cedric.boucher@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 211-608862 (2022-10-28)