prestations De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles, De Lavage Des Conteneurs D'Apport Volontaire Et De Mise A Disposition De Bennes, Enlevement Et Traitement En Decheteries - 7 Lots

Arche Agglo

le marché a pour objet :- la collecte des ordures ménagères et assimilés, des non-fibreux, des fibreux et du verre- le lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés- la mise à disposition de bennes et le transport des déchets de déchèteries, ainsi que le traitement des déchets des déchèteries.Le marché est décomposé en 7 lots.Lieux d'exécution : Territoire d'arche Agglo qui comprend 41 communes à l'exception de 12 communes drômoises dont la compétence collecte a été transférée à un syndicat de collecte le Sirctom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Arche Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2022-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-22-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de nettoyage de poubelles 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: arche agglo
Adresse postale: bp 103
Code postal: 07305
Commune postale: Tournon-sur-Rhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370009
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement sur le type de traitement.L'acheteur exige la présentation de 2 variantes exigées:pse 1:compactage des bennes par un rouleau tasseur (article 2.4 du Cctp)Pse 2:traitement et transport des huisseries (article 3.11 du Cctp)L'Absence de variante pourtant exigée par les documents de la consultation rend l'offre irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 724 850 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de collecte gravitaire des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire et lavage des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description:

la réalisation du présent lot concerne la collecte des conteneurs aériens (Ca), semi enterrés (Cse) et enterrés(ce) répartis sur le territoire des 29 communes, pour le flux " ordures ménagères résiduelles " et le lavage des conteneurs Cse et Ce tout flux confondu et Ca pour le flux Omr

Valeur estimée hors TVA: 2 810 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée du présent marché est de 2 ans à compter du 1er janvier 2023.Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.La durée maximale du marché est de 5 ans

Intitulé du lot: prestation de collecte gravitaire des " fibreux " et " non fibreux " issus de la collecte sélective en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de collecte gravitaire des " verres " issus de la collecte sélective en apport volontaire
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 352 800 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de lavage des conteneurs aériens
Numéro du lot: 4
Brève description:

la réalisation du présent lot concerne le lavage des conteneurs aériens pour les flux de collecte sélective (" fibreux ", " non-fibreux " et " verre ")

Valeur estimée hors TVA: 94 500 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets de la déchèterie de St-Donat-Sur-L'Herbasse
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot a pour objet de confier à un titulaire la mise à disposition des bennes de la déchèterie de Saint-Donat-Sur-L'Herbasse, leur transport et leur traitement

Valeur estimée hors TVA: 1 717 175 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets des déchèteries de Tournon-Sur-Rhône et Colombier-Le-Vieux
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent marché a pour objet de confier à un titulaire la mise à disposition des bennes des déchèteries de Tournon-Sur-Rhône et Colombier-Le-Vieux, leur transport et leur traitement

Valeur estimée hors TVA: 3 240 375 EUR 💰
Informations complémentaires:

les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement sur le type de traitement.L'acheteur exige la présentation d'une variante exigée (ex prestations supplémentaire éventuelle, ex option) :o Pse 1 : traitement et transport des huisseries (cf article 3.10 du Cctp)L'Absence de variante pourtant exigée par les documents de la consultation rend l'offre irrégulière

Intitulé du lot: prestation de transport et traitement du polystyrène
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent marché a pour objet de confier à un titulaire la mise à disposition de contenant, le transport et le traitement des déchets polystyrène collectés dans les déchèteries de Saint-Donat-Sur-L'Herbasse, de Tournon-Sur-Rhône et de Colombier-Le-Vieux

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bp 103 07305 - tournon sur Rhône cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Rc
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Se référer au Rc

Capacité technique et professionnelle: se référer au Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007309600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les variantes sont autorisées pour les lots 5 et 6.Les variantes sont exigées pour les lots 5 et 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-370009 (2022-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 524 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-624302
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-370009
Numéro JO-S: 218

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bp 103 07305 Tournon sur Rhône cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3160332.85 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 8 Che Des Vergers
Commune postale: Pont-de-L'Isere
Code postal: 26600
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1497927.50 EUR 💰
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 421 632 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-29 📅
Nom: sarl A2c
Adresse postale: 649 Av De L'Europe
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 61 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: valorsol Environnement
Adresse postale: mondy
Commune postale: Bourg-de-Peage
Code postal: 26300
Valeur totale du marché: 1897437.50 EUR 💰
3 322 180 EUR 💰
48 315 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

le lot no1 a été attribué pour un montant estimé sur 5 ans de 3 160 332.85 euro(s) Ht sur la base du Dqe valant Bpu.Le Lot no2 a été attribué pour un montant annuel estimé à 299 585. 50 euro(s) Ht sur la base du Dqe valant Bpu.Le Lot no3 a été attribué pour un montant annuel estimé à 84 326. 40 euro(s) Ht sur la base du Dqe valant Bpu.Le lot no4 a été attribué pour un montant annuel estimé à 12 220 euro(s) Ht sur la base du Dqe valant Bpu.Le lot no5 a été attribué pour un montant annuel estimé à 379487.50 euro(s) Ht(Offre de base + Pse1 + Pse2) sur la base du Dqe valant Bpu.La Pse no1 a été retenue pour un montant annuel estimé de 26 750 euro(s) (H.T.).La Pse no2 a été retenue pour un montant annuel estimé de 4 830 euro(s) (H.T.).Le lot no6 a été attribué pour un montant annuel estimé de 664 436 euro(s) Ht (offre de base + Pse no1) sur la base du Dqe valant Bpu.La Pse 1 a été retenue pour un montant annuel estimé de 7 670 euro(s) (H.T.).Le lot no7 a été attribué pour un montant annuel estimé de 9 663 euro(s) Ht sur la base du Dqe valant Bpu.La durée du marché est de 2 ans à compter du 1er janvier 2023.Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. La durée maximale du marché est de 5 ans

Source: OJS 2022/S 218-624302 (2022-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)