prestations De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles, De Lavage Des Conteneurs D'Apport Volontaire Et De Mise A Disposition De Bennes, Enlevement Et Traitement En Decheteries - 7 Lots
le marché a pour objet :- la collecte des ordures ménagères et assimilés, des non-fibreux, des fibreux et du verre- le lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés- la mise à disposition de bennes et le transport des déchets de déchèteries, ainsi que le traitement des déchets des déchèteries.Le marché est décomposé en 7 lots.Lieux d'exécution : Territoire d'arche Agglo qui comprend 41 communes à l'exception de 12 communes drômoises dont la compétence collecte a été transférée à un syndicat de collecte le Sirctom
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles, De Lavage Des Conteneurs D'Apport Volontaire Et De Mise A Disposition De Bennes, Enlevement Et...”
Titre
prestations De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles, De Lavage Des Conteneurs D'Apport Volontaire Et De Mise A Disposition De Bennes, Enlevement Et Traitement En Decheteries - 7 Lots
2022-22-F
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le marché a pour objet :- la collecte des ordures ménagères et assimilés, des non-fibreux, des fibreux et du verre- le lavage des conteneurs aériens,...”
Brève description
le marché a pour objet :- la collecte des ordures ménagères et assimilés, des non-fibreux, des fibreux et du verre- le lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés- la mise à disposition de bennes et le transport des déchets de déchèteries, ainsi que le traitement des déchets des déchèteries.Le marché est décomposé en 7 lots.Lieux d'exécution : Territoire d'arche Agglo qui comprend 41 communes à l'exception de 12 communes drômoises dont la compétence collecte a été transférée à un syndicat de collecte le Sirctom
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 724 850 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de collecte gravitaire des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire et lavage des conteneurs enterrés et semi-enterrés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bp 103 07305 - tournon sur Rhône cedex
Description du marché:
“la réalisation du présent lot concerne la collecte des conteneurs aériens (Ca), semi enterrés (Cse) et enterrés(ce) répartis sur le territoire des 29...”
Description du marché
la réalisation du présent lot concerne la collecte des conteneurs aériens (Ca), semi enterrés (Cse) et enterrés(ce) répartis sur le territoire des 29 communes, pour le flux " ordures ménagères résiduelles " et le lavage des conteneurs Cse et Ce tout flux confondu et Ca pour le flux Omr
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 810 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent marché est de 2 ans à compter du 1er janvier 2023.Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1...”
Description des renouvellements
la durée du présent marché est de 2 ans à compter du 1er janvier 2023.Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.La durée maximale du marché est de 5 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de collecte gravitaire des " fibreux " et " non fibreux " issus de la collecte sélective en apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 460 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de collecte gravitaire des " verres " issus de la collecte sélective en apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 352 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de lavage des conteneurs aériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Description du marché:
“la réalisation du présent lot concerne le lavage des conteneurs aériens pour les flux de collecte sélective (" fibreux ", " non-fibreux " et " verre ")” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets de la déchèterie de St-Donat-Sur-L'Herbasse” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de confier à un titulaire la mise à disposition des bennes de la déchèterie de Saint-Donat-Sur-L'Herbasse, leur transport et...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de confier à un titulaire la mise à disposition des bennes de la déchèterie de Saint-Donat-Sur-L'Herbasse, leur transport et leur traitement
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 717 175 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement sur le type de traitement.L'acheteur exige la présentation de 2 variantes exigées:pse...”
Informations complémentaires
les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement sur le type de traitement.L'acheteur exige la présentation de 2 variantes exigées:pse 1:compactage des bennes par un rouleau tasseur (article 2.4 du Cctp)Pse 2:traitement et transport des huisseries (article 3.11 du Cctp)L'Absence de variante pourtant exigée par les documents de la consultation rend l'offre irrégulière
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets des déchèteries de Tournon-Sur-Rhône et Colombier-Le-Vieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier à un titulaire la mise à disposition des bennes des déchèteries de Tournon-Sur-Rhône et Colombier-Le-Vieux, leur...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier à un titulaire la mise à disposition des bennes des déchèteries de Tournon-Sur-Rhône et Colombier-Le-Vieux, leur transport et leur traitement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 240 375 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement sur le type de traitement.L'acheteur exige la présentation d'une variante exigée (ex...”
Informations complémentaires
les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement sur le type de traitement.L'acheteur exige la présentation d'une variante exigée (ex prestations supplémentaire éventuelle, ex option) :o Pse 1 : traitement et transport des huisseries (cf article 3.10 du Cctp)L'Absence de variante pourtant exigée par les documents de la consultation rend l'offre irrégulière
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de transport et traitement du polystyrène
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier à un titulaire la mise à disposition de contenant, le transport et le traitement des déchets polystyrène collectés...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier à un titulaire la mise à disposition de contenant, le transport et le traitement des déchets polystyrène collectés dans les déchèteries de Saint-Donat-Sur-L'Herbasse, de Tournon-Sur-Rhône et de Colombier-Le-Vieux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Se référer au Rc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les variantes sont autorisées pour les lots 5 et 6.Les variantes sont exigées pour les lots 5 et 6
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 130-370009 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 524 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bp 103 07305 Tournon sur Rhône cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-370009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-22-F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation de collecte gravitaire des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire et lavage des conteneurs enterrés et semi-enterrés”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3160332.85 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 502 501 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“lavage intérieur et extérieur des conteneurs aériens,semi-enterrés et enterrés,valeur : 502 501 euro(s) Ht sur la totalité du marché”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation de collecte gravitaire des " fibreux " et " non fibreux " issus de la collecte sélective en apport volontaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 8 Che Des Vergers
Commune postale: Pont-de-L'Isere
Code postal: 26600
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1497927.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 171750.50 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestation de collecte gravitaire des " fibreux " issus de la collecte sélective en apport volontaire,pour un montant de 171 750, 50 euro(s) Ht pour une...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
prestation de collecte gravitaire des " fibreux " issus de la collecte sélective en apport volontaire,pour un montant de 171 750, 50 euro(s) Ht pour une année soit 858 752,50 euro(s) Ht sur la totalité du marché
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestation de collecte gravitaire des " verres " issus de la collecte sélective en apport volontaire” Nom et adresse du contractant
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 632 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestation de lavage des conteneurs aériens
Date de conclusion du contrat: 2022-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl A2c
Adresse postale: 649 Av De L'Europe
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 100 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets de la déchèterie de St-Donat-Sur-L'Herbasse”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: valorsol Environnement
Adresse postale: mondy
Commune postale: Bourg-de-Peage
Code postal: 26300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1897437.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets des déchèteries de Tournon-Sur-Rhône et Colombier-Le-Vieux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 322 180 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: prestation de transport et traitement du polystyrène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 315 💰
“le lot no1 a été attribué pour un montant estimé sur 5 ans de 3 160 332.85 euro(s) Ht sur la base du Dqe valant Bpu.Le Lot no2 a été attribué pour un...”
le lot no1 a été attribué pour un montant estimé sur 5 ans de 3 160 332.85 euro(s) Ht sur la base du Dqe valant Bpu.Le Lot no2 a été attribué pour un montant annuel estimé à 299 585. 50 euro(s) Ht sur la base du Dqe valant Bpu.Le Lot no3 a été attribué pour un montant annuel estimé à 84 326. 40 euro(s) Ht sur la base du Dqe valant Bpu.Le lot no4 a été attribué pour un montant annuel estimé à 12 220 euro(s) Ht sur la base du Dqe valant Bpu.Le lot no5 a été attribué pour un montant annuel estimé à 379487.50 euro(s) Ht(Offre de base + Pse1 + Pse2) sur la base du Dqe valant Bpu.La Pse no1 a été retenue pour un montant annuel estimé de 26 750 euro(s) (H.T.).La Pse no2 a été retenue pour un montant annuel estimé de 4 830 euro(s) (H.T.).Le lot no6 a été attribué pour un montant annuel estimé de 664 436 euro(s) Ht (offre de base + Pse no1) sur la base du Dqe valant Bpu.La Pse 1 a été retenue pour un montant annuel estimé de 7 670 euro(s) (H.T.).Le lot no7 a été attribué pour un montant annuel estimé de 9 663 euro(s) Ht sur la base du Dqe valant Bpu.La durée du marché est de 2 ans à compter du 1er janvier 2023.Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. La durée maximale du marché est de 5 ans
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Source: OJS 2022/S 218-624302 (2022-11-07)