prestations de coédition, conception, fabrication, impression et diffusion des publications de la direction adjointe du cadre de vie du Département des Bouches du Rhône (2 lots distincts)

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Silvana Editoriale

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'édition

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-03	Avis de marché
2022-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 2021-0643
Brève description:

prestations de coédition, conception, fabrication, impression et diffusion des publications de la direction adjointe du cadre de vie du Département des Bouches du Rhône (2 lots distincts)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122425
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

ce lot est mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum pour chaque période annuelle de 270 000 euro(s) HT, toutes prestations confondues

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: conception, fabrication, impression de de publications scientifiques et culturelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

conception, fabrication, impression de de publications scientifiques et culturelles

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

ce lot est mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum pour chaque période annuelle de 270 000 euro(s) HT, toutes prestations confondues

Intitulé du lot: conception, fabrication, impression éventuelle de livrets et cahiers de médiation
Numéro du lot: 2
Brève description:

conception, fabrication, impression éventuelle de livrets et cahiers de médiation

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum pour chaque période annuelle de 60 000 euro(s) HT, toutes prestations confondues

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen(D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

notamment en tant qu'éditeur d'art et dans le domaine muséal.Les candidats devront pouvoir faire état de productions dans ces registres et de leur bonne capacité éditoriale à accompagner l'image d'un musée, établissement ou service culturel, et de son autorité de tutelle, à travers les spécificités formelles de ses publications

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, alloti, à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum annuel pour chaque période annuelle toutes prestations confondues de 270 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 60 000 euro(s) HT pour le lot 2

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains sur la base du cas pratique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche écoresponsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de La copie de sauvegarde : Cf le règlement dela consultation . La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2021-0643

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille Cédex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cédex 06
Fax: +33 491911889 📠
Source: OJS 2022/S 047-122425 (2022-03-03)

Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire pour des prestations de coédition, conception, fabrication, impression et diffusion des publications de la direction adjointe du cadre de vie du Département des Bouches du Rhône (2 lots distincts), à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum pour chaque période d'exécution toutes prestations confondues

Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461698
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-122425
Numéro JO-S: 162

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: silvana editoriale
Adresse postale: via dei lavatori 78
Commune postale: Cinisello Balsamo
Code postal: 20092
Pays: Italie 🇮🇹
Milano 🏙️
Adresse Internet: https://fr.silvanaeditoriale.it/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 162-461698 (2022-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services d'édition (2)

Services de reliure et de finition