prestations de coédition, conception, fabrication, impression et diffusion des publications de la direction adjointe du cadre de vie du Département des Bouches du Rhône (2 lots distincts)
prestations de coédition, conception, fabrication, impression et diffusion des publications de la direction adjointe du cadre de vie du Département des Bouches du Rhône (2 lots distincts)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de coédition, conception, fabrication, impression et diffusion des publications de la direction adjointe du cadre de vie du Département des...”
Titre
prestations de coédition, conception, fabrication, impression et diffusion des publications de la direction adjointe du cadre de vie du Département des Bouches du Rhône (2 lots distincts)
2021-0643
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Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“prestations de coédition, conception, fabrication, impression et diffusion des publications de la direction adjointe du cadre de vie du Département des...”
Brève description
prestations de coédition, conception, fabrication, impression et diffusion des publications de la direction adjointe du cadre de vie du Département des Bouches du Rhône (2 lots distincts)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception, fabrication, impression de de publications scientifiques et culturelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhône
Description du marché:
“conception, fabrication, impression de de publications scientifiques et culturelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains sur la base du cas pratique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche écoresponsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un...”
Description des renouvellements
le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“ce lot est mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum pour chaque période annuelle de 270 000 euro(s) HT,...”
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum pour chaque période annuelle de 270 000 euro(s) HT, toutes prestations confondues
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception, fabrication, impression éventuelle de livrets et cahiers de médiation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conception, fabrication, impression éventuelle de livrets et cahiers de médiation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum pour chaque période annuelle de 60 000 euro(s) HT,...”
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum pour chaque période annuelle de 60 000 euro(s) HT, toutes prestations confondues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen(D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“notamment en tant qu'éditeur d'art et dans le domaine muséal.Les candidats devront pouvoir faire état de productions dans ces registres et de leur bonne...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
notamment en tant qu'éditeur d'art et dans le domaine muséal.Les candidats devront pouvoir faire état de productions dans ces registres et de leur bonne capacité éditoriale à accompagner l'image d'un musée, établissement ou service culturel, et de son autorité de tutelle, à travers les spécificités formelles de ses publications
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, alloti, à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum annuel pour chaque période...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, alloti, à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum annuel pour chaque période annuelle toutes prestations confondues de 270 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 60 000 euro(s) HT pour le lot 2
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de La copie de sauvegarde : Cf le règlement dela consultation . La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2021-0643
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille Cédex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491911889 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 047-122425 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire pour des prestations de coédition, conception, fabrication, impression et diffusion des publications de la direction adjointe...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire pour des prestations de coédition, conception, fabrication, impression et diffusion des publications de la direction adjointe du cadre de vie du Département des Bouches du Rhône (2 lots distincts), à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum pour chaque période d'exécution toutes prestations confondues
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-122425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0643
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“conception, fabrication, impression et diffusion de publications scientifiques et culturelles”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: silvana editoriale
Adresse postale: via dei lavatori 78
Commune postale: Cinisello Balsamo
Code postal: 20092
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Milano 🏙️
URL: https://fr.silvanaeditoriale.it/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 569 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“conception, fabrication, impression éventuelle de livrets et cahiers de médiation” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 162-461698 (2022-08-19)